« Quelle gouvernance va se mettre en place pour faciliter le déploiement de la télémédecine ? » interrogeaient Didier Robin et Pierre Traineau, têtes dirigeantes du CATEL , en préambule de la Journée Télésanté 2011 organisée par leur association, jeudi 31 mars.

A Bordeaux, une des quinze villes mobilisées autour de cette journée (en Europe, au Canada et au Mali), quelques voix ont fait entendre leurs réponses et propositions auprès d’une soixantaine de professionnels réunis dans les locaux d’AEC. L’agence des initiatives numériques en Aquitaine a relayé, cette année encore, la Journée Télésanté, visiocongrès dont l’objectif est de présenter des applications concrètes de la télémédecine.

La journée a intéressé au total près d’un millier d’acteurs de la santé et du social, des représentants d’associations de patients, des entreprises, laboratoires de recherches et collectivités territoriales.

« Faire appliquer le décret de la télémédecine »

Quelques mois après la publication du décret relatif à la mise en œuvre des actes de télémédecine en France, la question de la gouvernance de cette pratique médicale innovante reste entière.

« Le souci de la profession est de faire appliquer le décret », dénonce Jacques Clementy, premier aquitain à s’exprimer au cours de cette rencontre (inter)nationale. L’homme est professeur de cardiologie à l’Université de Bordeaux, praticien hospitalier au CHU, responsable de la télémédecine à l’hôpital cardiologique Haut-Lévêque et Président de la Commission télémédecine de la Société française de Cardiologie . Il connaît son sujet comme personne.
« Nous comptons 400 patients en cardiologie au CHU de Bordeaux ; ceux qui sont équipés de prothèses doivent venir trois fois par an dans le cadre de leur suivi médical normal. Le télé-suivi des prothèses évite aux patients de se déplacer à l’hôpital, cela représente des économies de coûts pour le système de santé. L’enjeu est fort car le nombre de patients équipés de prothèses cardiaques s’accroît d’année en année. Pourtant, il est aujourd’hui impossible d’obtenir la contrepartie financière des actes de téléconsultation en Gironde car ils ne sont pas considérés comme des consultations normales. D’autres départements n’ont pas ce problème.

Il est urgent que l’Agence régionale de santé (ARS) et la Caisse primaire d’assurance maladie se mettent d’accord sur les conditions d’application du décret et qu’elles précisent les modalités de remboursement des professionnels et des patients », enjoint-il. Jacques Clementy rappelle que les professionnels financent actuellement les actes de télémédecine sur la base de crédits de Recherche.

En jeu : l’organisation du système

« La télémédecine n’a pas vocation à faire faire des économies au système de santé », tempérait pourtant Michel Gagneux, président de l’ ASIP Santé (agence des systèmes d’information partagés de santé placée sous la tutelle du ministère de la Santé et des Sports), en ouverture de la Journée Télésanté. « Elle doit avant tout améliorer la qualité de l’offre de soins tout en développant l’efficience de la médecine dans les territoires ». C’est bien l’enjeu de l’organisation du système de santé qui est ici posé.

Le directeur général de l’ARS de Picardie ne dit pas autre chose lorsqu’il souligne que « la télésanté [est] une réponse à des besoins pour les professionnels et les usagers. En Picardie, les professionnels participent aux décisions sur les programmes de télésanté », déclare Christophe Jacquinet. En clair, sans gouvernance concertée, pas de développement harmonieux de la télémédecine.

Depuis Marseille, le directeur général rappelle « le rôle central joué par les ARS dans l’application de la télémédecine » et incite les acteurs des territoires à « monter un comité technique régional avec l’ensemble des professionnels, des usagers et des établissements de santé, sous une maîtrise d’ouvrage commune ARS-Union régionale de professions de santé » afin de rendre la pratique de la télésanté effective.

Il place au centre de la réflexion les réseaux de Maisons et/ou pôles de santé, dispositifs nécessitant selon lui « un cahier des charges » élaboré collectivement ainsi que « des financements croisés : Etat-Région-Europe ».

Une « démarche pilote » en Aquitaine ?

Solange Ménival plaide elle aussi pour l’élaboration d’un « cahier des charges des Maisons de santé » mais dans le cadre plus large d’un schéma régional de fonctionnement de la télémédecine. « Il faut penser inter-opérabilité du système et rendre cela lisible dès l’entrée du patient dans le parcours de soins », défend-elle.

La Vice Présidente de la Région Aquitaine en charge de la Santé et des formations sanitaires et sociales va même plus loin et propose la création d’une « démarche pilote » sous l’égide de l’ARS et du Conseil régional d’Aquitaine « pour mettre en relation professionnels de santé et industriels autour des enjeux de la télésanté. Il faut partir de l’initiative locale, repérer ce qui marche et augmenter l’expertise des professionnels dans le domaine de la télémédecine », explique-t-elle.

S’exprimant au nom de l’association des Régions de France présidée par Alain Rousset, patron de la Région Aquitaine, Solange Ménival souligne que nous attendons de l’Etat « qu’il fixe, en concertation avec les élus, les cadres des modèles économiques qui permettront aux industriels de prendre le risque du développement » de la télésanté ». C’est un préalable, déclencheur du marché.
Dans ce cadre, les Régions peuvent être des catalyseurs de l’innovation technologique et organisationnelle, c’est un des enjeux majeurs des prochaines années, conclu l’élue.

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