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Le juriste TIC d'AEC vous accompagne dans la conduite de vos projets numériques en mettant à votre disposition, dans cet espace, des notes juridiques et analyses de textes de loi sur les enjeux soulevés par les technologies de l’information et de la communication (TIC)
Même s’il est très pratique, Twitter n’est pas sans risques ni conséquences, comme on a eu l’occasion de le constater plusieurs fois en 2012 (pour exemples : Pierre Salviac , Cécile Duflot , restaurants Quick ).
Lire la suiteQuel que soit le service qu’il fournit, un site internet est soumis à de nombreuses contraintes légales. Ainsi, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, renforcée par un décret du 9 mai 2007, oblige à indiquer des mentions légales. Le commerce électronique est directement impacté. Le commerce électronique est "l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services” ( Loi CEN, art. 14 ).Également et même si cela n’est pas une obligation légale, il est conseiller de rédiger des Conditions générales d’utilisation (CGU) pour le site. Elles seront doublées de Conditions générales de vente (CGV) en présence d’un site marchand. Ces Conditions permettront au site de se prémunir de la mise en jeu de sa responsabilité juridique, sans l’exonérer pour autant.
Lire la suiteLes Sociétés d’économie mixte et les Sociétés publiques locales constituent deux formes d’entreprises publiques locales ( EPL ) relativement proches. Chacune présente ses intérêts et inconvénients. Pour la création et la gestion d'un réseau WiFi public local, le choix entre l’une ou l’autre de ces formes sociales est avant tout une question d’opportunité pour les acteurs publics locaux.
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Ce guide présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du Libre et des logiciels libres. Ayant une vocation pratique, il s'adresse à tous les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc.
Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques.
La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.
Dans le cadre de l’opération OpenData Saison 2 réalisée par la...
Ouverture de l'appel à projet : http://www.fodali.com/appel-a-projets.html A l’h...
Pour ces deuxièmes rencontres créatives 2013, le Cluster Créatif SILOgraphic et l’Antic vou...