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Publication du guide juridique n°2 : Aménager notre territoire numérique

ÉVÉNEMENT

Débat : « Presse et numérique : le devoir d’innover »

Mardi 9 mars 2010 de 18h à 20h à Bordeaux

Yann Chapellon - Eric Scherer - Xavier Ternisien

Gratuit, sur inscription : http://tinyurl.com/lachaire2

Julie Tomas, juriste TIC, vous accompagne dans la conduite de vos projets numériques en mettant à votre disposition, dans cet espace, des notes juridiques et analyses de textes de loi sur les enjeux soulevés par les technologies de l’information et de la communication (TIC)

Communications électroniques

Propriété intellectuelle

Droit public

Droit & Internet

Guides juridiques

Guide juridique "Aménager notre territoire numérique"

Aménager notre territoire numérique - Janvier 2010

Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.

Comprendre et respecter le droit d’auteur - Juillet 2009

Un guide pour vous aider à comprendre le droit de la propriété intellectuelle et vous accompagner dans l’utilisation de textes, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles et logiciels.

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