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Le juriste TIC d'AEC vous accompagne dans la conduite de vos projets numériques en mettant à votre disposition, dans cet espace, des notes juridiques et analyses de textes de loi sur les enjeux soulevés par les technologies de l’information et de la communication (TIC)

Articles récents

Droit & Internet

L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités et limites

06/08/2015

Sur internet, ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables. 

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Droit & Internet

Les sites internet, cadre et préconisations juridiques

04/02/2015

Tout site internet s’accompagne d’obligations juridiques qui concernent aussi bien les contenus publiés que le cadrage du site. Voici les principales préconisations à suivre face aux différentes réglementations en vigueur.

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Propriété intellectuelle

Clause de propriété intellectuelle dans un contrat de travail

23/10/2014

Comment l’employeur peut prendre en compte les œuvres créées par des salariés dans le cadre des fonctions pour lesquelles ils sont employés ?... en passant par une clause de propriété intellectuelle intégrée au titre d’un contrat de travail.AEC vous propose en fichier joint ladite clause. Rédigée de manière généraliste, elle peut être intégrée en tant que tel à tout contrat de travail. Face à un employé déjà salarié, elle peut être ajoutée audit contrat par avenant.Étant généraliste, cette clause présente des rédactions alternatives pour répondre aux situations habituellement rencontrées. Elle peut également être modifiée et aménagée en fonction des besoins et des situations plus particulières.Les explications qui suivent permettent de comprendre les règles applicables en matière de création salariale. AEC_exemple de clause de PI dans un Contrat de travail.docx 21,33 kB

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Guides juridiques

page de garde du guide juridique relatif aux logiciels libres

Les Logiciels Libres [Guide juridique]

Ce guide présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du Libre et des logiciels libres. Ayant une vocation pratique, il s'adresse à tous les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc.

Couverture du guide juridique "Données publiques"

Les données publiques - décembre 2010

Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques.

Couverture guide juridique

Créer son site internet - Mai 2010

La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.

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    Signaux Numériques 2017

    Septième édition du rendez-vous annuel qui vous permet d'anticiper les futurs enjeux technologiqu...


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