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Julie Tomas, juriste TIC, vous accompagne dans la conduite de vos projets numériques en mettant à votre disposition, dans cet espace, des notes juridiques et analyses de textes de loi sur les enjeux soulevés par les technologies de l’information et de la communication (TIC)

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Droit public

Directive INSPIRE quant à l’information géographique

26/02/2010

La directive européenne INSPIRE -INfraStructure Pour l’Information géoRéférencée en Europe- du 14 mars 2007 a été élaborée par la Direction générale de l’environnement de la Commission Européenne.

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Propriété intellectuelle

La projection publique d’œuvre audiovisuelle

26/02/2010

Par projection publique on entend : la diffusion, la représentation face à un groupe de personnes.

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Propriété intellectuelle

Le statut juridique du jeu vidéo

26/02/2010

L’industrie du jeu vidéo a pris en France une place plus que prépondérante, son chiffre d’affaire dépassant désormais largement celui de l’industrie cinématographique.

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Guides juridiques

Guide juridique "Aménager notre territoire numérique"

Aménager notre territoire numérique - Janvier 2010

Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.

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Comprendre et respecter le droit d’auteur - Juillet 2009

Un guide pour vous aider à comprendre le droit de la propriété intellectuelle et vous accompagner dans l’utilisation de textes, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles et logiciels.

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