Guide juridique

Guide jurdique n°2

Publication du guide juridique n°2 : Aménager notre territoire numérique

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Le juriste TIC d'AEC vous accompagne dans la conduite de vos projets numériques en mettant à votre disposition, dans cet espace, des notes juridiques et analyses de textes de loi sur les enjeux soulevés par les technologies de l’information et de la communication (TIC)

Articles récents

Droit public

SaaS : Un contrat informatique à plusieurs visages

18/08/2010

L’utilisation d’un SaaS fait naître de multiples relations contractuelles entre divers acteurs : le client et son prestataire, mais aussi l’éditeur du logiciel, un hébergeur, des opérateurs de télécoms, un archiveur, des assureurs, voire même un formateur informatique.

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Communications électroniques

EPCI, domaine public et servitudes d’occupation

18/08/2010

Le ministère de l'Intérieur apporte une précision concernant les servitudes conventionnelles sur les biens du domaine public mis à la disposition des EPCI

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Communications électroniques

Fibre optique : les règles du jeu précisées

30/06/2010

Un pas vient d’être franchi pour le déploiement de la fibre optique en France : l’Arcep a précisé récemment les modalités de mutualisation du réseau entre les opérateurs de télécommunications. Elle permet ainsi de libérer les investissements. Décryptage.

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Communications électroniques

Photo : Xamad

Propriété intellectuelle

Photo : Tyler Stefanich - CC BY

Droit public

Photo : Rafa Irusta

Droit & Internet

Photo : Pinopic

Guides juridiques

Couverture guide juridique

Créer son site internet - Mai 2010

La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.

Guide juridique "Aménager notre territoire numérique"

Aménager notre territoire numérique - Janvier 2010 - Mise à jour : mai 2010

Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.Guide mis à jour en Mai 2010 suite à la décision de l'ARCEP publiée au JO du 17 janvier 2010.

guide juridique 1

Comprendre et respecter le droit d’auteur - Juillet 2009

Un guide pour vous aider à comprendre le droit de la propriété intellectuelle et vous accompagner dans l’utilisation de textes, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles et logiciels.

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