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Aménagement numérique
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EPCI, domaine public et servitudes d’occupation
18/08/2010
Le ministère de l'Intérieur apporte une précision concernant les servitudes conventionnelles sur les biens du domaine public mis à la disposition des EPCI
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Fibre optique : les règles du jeu précisées
30/06/2010
Un pas vient d’être franchi pour le déploiement de la fibre optique en France : l’Arcep a précisé récemment les modalités de mutualisation du réseau entre les opérateurs de télécommunications. Elle permet ainsi de libérer les investissements. Décryptage.
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Décrets "Couverture des services" et "Connaissance des réseaux"
11/03/2009
Les deux décrets tant attendus sur la couverture des services et la connaissance des réseaux sont enfin parus au JO du 14 février 2009.
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Le cadre juridique du déploiement de la fibre optique se précise
21/01/2009
Pour faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit (THD) en fibre optique, le gouvernement met en œuvre un programme pour le THD dont l’objectif est qu’au moins quatre millions de foyers soient raccordés d’ici à 2012. Dans le cadre de ce programme, plusieurs dispositions ont été intégrées à la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article 109).
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Agenda
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07.02.2012
Débat "Quel aménagement numérique pour le territoire aquitain ?" [ Neuvic-sur-l’Isle]
Le journal Sud-Ouest organise un débat sur : « Quel aménagement numériqu...
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10.02.2012
Forum « Néo-Médias, Nouveaux Métiers » [Bordeaux]
La 6e édition du Forum « Néo-Médias, Nouveaux Métiers » se déroulera le vendredi 10 février 2012,...
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10.02.2012
OpenData Bar #7 [Bordeaux]
Atelier de revue de détail des données brutes géographiques, proposé par AEC et la CUB, dans le c...
Tous les rendez-vous
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