Commerce électronique

  • Diminuer la taille de la police
  • Agrandir la taille de la police

 

  • Petite fée avec des dolards dans les yeux

    L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités et limites

    06/08/2015



    Sur internet, ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables.

     



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  • Représentation de la lettre W.

    Les sites internet, cadre et préconisations juridiques

    04/02/2015



    Tout site internet s’accompagne d’obligations juridiques qui concernent aussi bien les contenus publiés que le cadrage du site. Voici les principales préconisations à suivre face aux différentes réglementations en vigueur.

    Jenn and Tony Bot


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  • Visage d'une femme placé à côté de logos internet

    Réformes du E-Commerce dues à l'entrée en vigueur de la loi Hamon

    18/06/2014



    E-commerçant(e)s,

    La loi Hamon est entrée en vigueur vendredi 13 juin 2014.

    Cette loi impacte fortement vos activités de e-commerce au profit des consommateurs. Pour les éléments les plus significatifs, elle rallonge les délais de rétraction, impose la mise à disposition d’un formulaire de rétractation et oblige à modifier le bouton de commande. Ainsi, chaque e-commerçant doit, depuis le 13 juin 2014, mettre son site de vente en ligne en conformité avec la loi Hamon du 17 mars 2014.



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  • Silhouettes de personnes placées derrière une arobas

    Mentions légales pour site internet, voici une matrice

    21/02/2014



    Toute personne (physique ou morale) qui édite un site internet doit obligatoirement mettre à disposition des internautes certaines informations, habituellement dénommées "mentions légales".

    Ces mentions légales sont destinées à apporter des informations claires sur le site et son éditeur au profit des internautes. AEC vous propose ici une matrice permettant de rédiger, de manière juridiquement sécurisée, des mentions légales. Cette matrice peut être appliquée à tout type de site internet.



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  • deux personnages qui se transmettent un cercle rouge.

    Sites internet :Mentions légales, CGU/CGV et clauses particulières

    02/11/2012



    Quel que soit le service qu’il fournit, un site internet est soumis à de nombreuses contraintes légales. Ainsi, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, renforcée par un décret du 9 mai 2007, oblige à indiquer des mentions légales. Le commerce électronique est directement impacté. Le commerce électronique est "l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services” ( Loi CEN, art. 14 ).

    Également et même si cela n’est pas une obligation légale, il est conseiller de rédiger des Conditions générales d’utilisation (CGU) pour le site. Elles seront doublées de Conditions générales de vente (CGV) en présence d’un site marchand. Ces Conditions permettront au site de se prémunir de la mise en jeu de sa responsabilité juridique, sans l’exonérer pour autant.



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