Téléchargez la note juridique d'AEC : E-commerçants, protégez votre e-réputation (pdf, 6 Mo)

Commerce et e-commerce fonctionnent selon les mêmes contraintes juridiques. Cependant, le e-commerce présente certains éléments particuliers propre à l'utilisation d'internet. Les utilisateurs et acheteurs en ligne peuvent poster des avis clients et des commentaires. Ceux-ci peuvent porter atteinte à la réputation en ligne du commerçant. Certains leviers juridiques existent et peuvent aider les e-commerçants à se prévenir ou à lutter contre de tels propos diffamatoires, injurieux ou dénigrant.

Un e-commerçant peut organiser une protection de sa réputation a priori, à l'aide de CGU, pour se prémunir par avance contre tout risque. Cette protection est surtout possible a posteriori, à l'aide de la loi, lorsque des propos litigieux ont été publiés sur internet. Enfin, certaines recommandations sont possibles, celles-ci pouvant aider le e-commerçant.

Cette présentation synthétique et destiner à donner les éléments juridiques clés permettant d'organiser une protection en faveur des e-commerçants contre de tels propos litigieux. Ceci ne présente qu'une valeur indicative, il est ainsi nécessaire de prendre conseil auprès d'un professionnel spécialisé (juriste, consultant, huissier, avocat, etc.) pour faire cesser tout trouble sur internet.

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