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Le droit de toute personne à accéder aux documents administratifs et à réutiliser les informations publiques est en vigueur en France depuis 2005. Sa mise en œuvre par l’acteur public reste pourtant difficile malgré une multiplication des initiatives de libération des données publiques
La directive européenne INSPIRE -INfraStructure Pour l’Information géoRéférencée en Europe- du 14 mars 2007 a été élaborée par la Direction générale de l’environnement de la Commission Européenne.
La réponse dépend du type de donnée détenue.
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Conférence animée par Cap Sciences . Le numérique fait désormais partie intégran...