Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.

Afin d’aider les élus et techniciens à trouver les références des textes qui régissent leur action, de la gestion de la voirie au déploiement du très haut débit, AEC publie aujourd’hui un guide juridique intitulé « Aménager notre territoire numérique ».

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