Présentation des licences Creative Commons

22/12/2009 par Julie TOMAS.
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Les licences Creative Commons constituent une pratique alternative introduite par une organisation américaine à but non lucratif pour faciliter la circulation des œuvres en ligne.

Qu’est-ce que le Creative Commons ?

Cette pratique permet de réaliser un double objectif de partage et d’enrichissement du patrimoine commun. Ce patrimoine commun est désigné par le terme « Commons » et il permet d’utiliser le droit en vigueur en conciliant utilisation libre du contenu et droits d’auteur sur celui-ci.
Les contrats « Creative Commons » s’adressent à toute personne auteur de texte, musique, vidéo, site web, photographie qui dispose de l’ensemble des droits de ladite œuvre.

Quels sont les avantages du Creative Commons ?

Des modèles simples et adaptables sont fournis par Creative Commons.
L’accessibilité des contenus avec des contrats types, des résumés explicatifs illustrés et des méthodes de marquage numérique des supports permet une appropriation rapide par l’utilisateur. Les moteurs de recherche indexent de manière spécifique les contenus édités sous Creative Commons. Ceci permet un meilleur référencement des sites à contenus sous CC.
La licence Creative Commons offre à l’auteur la possibilité de communiquer les conditions d’utilisation de son œuvre qu’il autorise à l’avance.
La mention « Tous Droits Réservés » (All rights reserved) est remplacée ici par « Certains Droits Réservés » (Some rights reserved). L’auteur peut autoriser plus d’utilisations de l’œuvre que ne le prévoit le régime légal, et tout acte ne relevant pas des exceptions prévues par la loi n’a pas à être soumis systématiquement à son autorisation.
L’évolution constante du Web et de ses fonctionnalités oblige à anticiper les différentes destinations des œuvres utilisées.
Le modèle Creative Commons, outil indispensable, autorise par nature toute utilisation à venir et sous quelque forme que ce soit du contenu et permet d’éviter des contractualisations spécifiques à chaque fois qu’un contenu est utilisé pour une nouvelle utilisation.

Les différentes options proposées

  • paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son auteur en citant son nom
  • pas d'utilisation commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation)
  • pas de modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
  • partage à l'identique des conditions initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

Les contrats-types :

Le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre met à disposition de toute personne intéressée un droit d’utilisation sur son œuvre.
Il a le choix entre les 6 contrats types « Creative Commons », à savoir :

  • Contrat n°1 : L’auteur autorise à titre gratuit et non exclusif la reproduction, la représentation et la distribution de son œuvre. Celle-ci peut être librement utilisée à condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom.

paternité

  • Contrat n°2 : L’auteur autorise uniquement l’utilisation non commerciale de l’œuvre, et se réserve les exploitations donnant lieu à rémunération.

paternité

pas d’utilisation commerciale

  • Contrat n°3 : L’auteur autorise à titre gratuit et non exclusif la reproduction, la représentation et la distribution de son œuvre en continuant à exercer un contrôle sur l’utilisation de celle-ci en se réservant les droits d’adaptation.

paternité

pas de modification

  • Contrat n°4 : L’auteur se réserve les droits d’adaptation et restreint l’utilisation aux utilisations non commerciales.

paternité

pas d’utilisation commerciale

pas de modification

 

  • Contrat n°5 : L’auteur peut demander à ce que la version modifiée de l’œuvre soit communiquée sous une licence identique à la licence de l’œuvre originaire.

paternité

partage des conditions initiales à l’identique

  • Contrat n°6 : L’auteur peut demander à ce que la version modifiée de l’œuvre soit communiquée sous une licence identique à la première et n’en autorise que l’utilisation non commerciale.

paternité

pas d’utilisation commerciale

partage des conditions initiales à l’identique


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