Droit d'auteur

Clause de propriété intellectuelle dans un contrat de travail

Comment l’employeur peut prendre en compte les œuvres créées par des salariés dans le cadre des fonctions pour lesquelles ils sont employés ?... en passant par une clause de propriété intellectuelle intégrée au titre d’un contrat de travail.

AEC vous propose en fichier joint ladite clause. Rédigée de manière généraliste, elle peut être intégrée en tant que tel à tout contrat de travail. Face à un employé déjà salarié, elle peut être ajoutée audit contrat par avenant.

Étant généraliste, cette clause présente des rédactions alternatives pour répondre aux situations habituellement rencontrées. Elle peut également être modifiée et aménagée en fonction des besoins et des situations plus particulières.

Les explications qui suivent permettent de comprendre les règles applicables en matière de création salariale.

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