Comment l’employeur peut prendre en compte les œuvres créées par des salariés dans le cadre des fonctions pour lesquelles ils sont employés ?... en passant par une clause de propriété intellectuelle intégrée au titre d’un contrat de travail.
AEC vous propose en fichier joint ladite clause. Rédigée de manière généraliste, elle peut être intégrée en tant que tel à tout contrat de travail. Face à un employé déjà salarié, elle peut être ajoutée audit contrat par avenant.
Étant généraliste, cette clause présente des rédactions alternatives pour répondre aux situations habituellement rencontrées. Elle peut également être modifiée et aménagée en fonction des besoins et des situations plus particulières.
Les explications qui suivent permettent de comprendre les règles applicables en matière de création salariale.
Les logiciels ou des œuvres « libres » peuvent être copiés, modifiés ou diffusés librement. Ils sont cependant publiés avec une licence qui précise ce qui est vraiment autorisé et ce qui ne l’est pas.
Après la musique et la vidéo, les livres sont de plus en plus accessibles par internet. Les pratiques de constitution des bibliothèques numériques diffèrent d’un bout à l’autre du globe et le droit d’auteur n’est pas toujours respecté.
Droit d'auteur, noms de domaine, communication électronique, réseaux sociaux et liberté d'expression... En quelques slides, Cédric Favre, juriste à AEC, synthétise l'essentiel des principales règles qui régissent l'internet et son utilisation.
Quatre questions que vous pourriez vous poser en matière de protection d'un site internet.