Droit d'auteur

L'exception d’analyse et de courte citation

Le monopole d’exploitation de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est établi, il existe cependant des exceptions à celui-ci, dont l’analyse et la courte citation font parties. Cette dérogation au principe selon lequel une autorisation de l’auteur est nécessaire dans le cas où l’on souhaiterait exploiter son œuvre, est posée par le code de propriété intellectuelle à l’article L.122-5 3°a en ce qui concerne les auteurs, et à l’article L.211-3 pour ce qui est des producteurs. Il est donc admis que l’auteur ne puisse s’opposer à l’utilisation d’analyses ou de courtes citations extraites de son œuvre au sein d’une autre œuvre.

La projection publique d’œuvre audiovisuelle

Par projection publique on entend : la diffusion, la représentation face à un groupe de personnes.

Le statut juridique du jeu vidéo

L’industrie du jeu vidéo a pris en France une place plus que prépondérante, son chiffre d’affaire dépassant désormais largement celui de l’industrie cinématographique.

Le droit d'auteur à l'heure du numérique

Comment des collections patrimoniales numériques peuvent s'inscrire dans l'espace géographique d'un territoire ?

Cette question a été soulevée à l'occasion du colloque Patrimoine, numérisation et accès au savoir organisé par AEC et l'agence Ecla le 22 octobre, à Bordeaux.

Partager tout en protégeant ses oeuvres sur Internet

Intervention lors du Colloque EDIT! Normes, formats, supports qui s'est déroulé à Bordeaux le 7 mars 2009.