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Zoom sur
Droit d'auteur
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Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ?
15/06/2009
Intervention lors de la journée de promotion des logiciels libres "Aquitaine Libre" qui s'est déroulée le 6 juin 2009 à Agen
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Les conditions de la protection d’une œuvre par le droit d’auteur
06/03/2009
Les œuvres de l’esprit sont protégées par les dispositions contenues dans le code de la propriété intellectuelle (CPI).
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La protection par le droit d’auteur
06/03/2009
Le droit d’auteur se décline en deux types de droit : d’une part le droit moral et d’autre part, le droit patrimonial de l’auteur sur l’œuvre.
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Le panorama de presse
04/02/2009
En droit français, il existe une différence entre la revue de presse et le panorama de presse.
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Photographier des oeuvres dans la rue
10/10/2007
Les œuvres architecturales (bâtiment et plans) ainsi que les sculptures font partie des créations originales protégées par le droit d’auteur (article L112-2 Code de la propriété intellectuelle).
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Agenda
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07.02.2012
Débat "Quel aménagement numérique pour le territoire aquitain ?" [ Neuvic-sur-l’Isle]
Le journal Sud-Ouest organise un débat sur : « Quel aménagement numériqu...
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10.02.2012
Forum « Néo-Médias, Nouveaux Métiers » [Bordeaux]
La 6e édition du Forum « Néo-Médias, Nouveaux Métiers » se déroulera le vendredi 10 février 2012,...
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10.02.2012
OpenData Bar #7 [Bordeaux]
Atelier de revue de détail des données brutes géographiques, proposé par AEC et la CUB, dans le c...
Tous les rendez-vous
AEC - 137 rue Achard - 33300 Bordeaux - France - Tel. :+33 (0)5 57 57 01 01
