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Zoom sur
Droit d'auteur
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Droit d'auteur des fonctionnaires
24/09/2007
L’agent public détient des droits sur l’œuvre qu’il a créée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou de l’exécution des instructions reçues.
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La responsabilité des sites hébergeurs de contenus
24/09/2007
La tendance allant vers une plus grande responsabilisation des sites proposant des services dits d’hébergement de contenus se confirme avec la condamnation du site MySpace en tant qu’éditeur des contenus des pages personnelles qu’il héberge (TGI Paris, 22 juin 2007).
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Agenda
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01.01.2010
[AEC] Agenda prévisionnel AEC 2010
LES MOMENT CLES :07/01 Bordeaux Inauguration des nouveaux locaux AEC et de l’Auberge Numérique -...
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08.09.2010
“L’innovation dans tous ses états” - Université de l'Académie Régionale des Dirigeants
L’Académie régionale des dirigeants organise les mercredi 8 et jeudi 9 septembre prochains, dans...
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15.09.2010
UAV SHOW EUROPE - convention d'affaires de la filière Drones
UAV SHOW EUROPE est la 1ère convention d’affaires entre tous les acteurs de la filière Drone au n...
Tous les rendez-vous
AEC - 137 rue Achard - 33300 Bordeaux - France - Tel. :+33 (0)5 57 57 01 01
