Les conditions à remplir pour enter dans le champ de l’exception d’analyse et de courte citation sont :

• la notification nom de l’auteur et source ;
• la citation ou analyse doit être brève, cela sera analysé au cas par cas;
• la citation ou analyse doit revêtir un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ;
• la citation ou analyse doit être incorporée dans une œuvre autonome dite œuvre « incorporante»;
• la citation ou analyse ne doit pas dénaturer l’œuvre initiale.

A noter : On entend par analyses des résumés où la structure de l’œuvre est reprise sous une forme abrégée.

L’exception de courte citation sera appréciée pour les œuvres littéraires quant au nombre de lignes extraites de l’ensemble ;

Un assemblage de courtes citations s’apparentera à une anthologie et n’entrera pas dans le champ de l’exception d’analyse ou de courte citation ;

Les œuvres audiovisuelles entrent dans le champ de l’exception d’analyse et de courte citation et doivent à ce titre satisfaire toutes les conditions ;

Pour les œuvres musicales, un extrait de 30 secondes n’est pas une courte citation d’un morceau de trois minutes, le taux de citation doit donc être inférieur à 16 %, cela sera apprécié au cas par cas ;

Les œuvres plastiques n’entrent pas dans le champ de l’exception d’analyse et de courte citation.

Le cas particulier des extraits musicaux :

De manière originaire l’exception de courte citation est prévue pour les œuvres littéraires et les œuvres audiovisuelles. Pour ce qui est des extraits musicaux ils semblaient exclus du champ d’application de l’article L.122.5 du CPI. La jurisprudence en faisait jusqu'alors une interprétation restrictive et l'interdisait, ce jusqu'à un jugement datant de 2002 ouvrant une brèche en la matière.

En effet, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris admet implicitement dans un jugement du 15 mai 2002, que pourvu que les conditions précitées soient respectées, et les moyens techniques actuels le permettent, rien ne semble s’opposer à l’exception de courte citation en matière musicale. En l’espèce, Le TGI de Paris a exclu la qualification de courte citation au motif d’une part qu’un extrait musical de 30 secondes ne peut être considéré comme "bref" à la vue de la durée moyenne d’un phonogramme et d’autre part que cet extrait n’est en rien justifié par le caractère d’information : "faute de n’éclairer aucun propos". Néanmoins, le juge en estimant que les extraits litigieux sont intégrés à une œuvre citante, ne nie pas expressément l’exception de courte citation quant aux œuvres musicales. En effet, a contrario, cela met en exergue le fait que si l’extrait avait été placé dans un véritable article et s’il avait été suffisamment bref, la courte citation en matière musicale aurait pu être acceptée.

Par Sandra Lys, juriste stagiaire AEC

 

Mots clefs
propriété-intellectuelle - juridique