Le panorama de presse

Seuls les journalistes ou organismes de presse sont autorisés à réaliser des revues de presse au sens strict qui sont libres et gratuites.
Les entreprises, associations, administrations publiques peuvent quant à elles réaliser des panoramas de presse qui se définissent comme « une sélection d’articles de journaux, diffusée sous une forme de photocopies ou en ligne sur le site intranet de l’organisme ».

Le cas d’une reproduction sur support papier nécessite une autorisation de tous les journaux dont les articles sont reproduits et est soumise à une redevance, définie par le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) en fonction du nombre d'exemplaires diffusés, de la fréquence et du volume du panorama de presse. Le CFC gère tous les droits de photocopies d’imprimés de journaux et donne donc directement l'autorisation.

Cas du panorama de presse mis en ligne sur un site intranet :

Les panoramas de presse mis en ligne sur un site intranet n’échappent pas à la règle de demande d’autorisation de reproduction et de paiement d’une redevance.
Les droits sont gérés par différents organismes :

• Le CFC gère les droits de plus de 1200 journaux et magazines français (voir la liste sur http://www.cfcopies.com )

• Le GIE Panorama PQR gère les droits de 32 journaux de la presse quotidienne régionale (liste des quotidiens régionaux contenus dans France Actu Régions : L'Alsace, Le Berry Républicain, Le Bien Public, Centre Presse Aveyron, Centre Presse Vienne, La Charente Libre, Le Dauphiné Libéré, La Dépêche du Midi, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, L'Est Républicain, L'Indépendant, Le Journal du Centre, Le Journal de Saône & Loire, Le Midi Libre, La Montagne, Nice Matin, Nord-Eclair, La Nouvelle République des Pyrénées, La Nouvelle République du Centre Ouest, Ouest-France, Le Parisien, Paris-Normandie, Le Populaire du Centre, Le Progrès, La Provence, Le Républicain Lorrain, La République du Centre, Sud Ouest, Le Télégramme de Brest, L'Union de Reims, Var Matin, La Voix du Nord

Si le journal dont vous souhaitez extraire un ou plusieurs articles ne figure dans aucune des deux listes ci-dessus, vous devez contacter directement le journal pour obtenir son accord.
La redevance est calculée au vu du nombre d’articles reproduits, des publications dont ils sont tirés et du nombre d’ordinateurs ayant accès à l’intranet. Il est possible de faire une simulation en ligne .
Il est indispensable de respecter ces règles car la reproduction d’un écrit sans l’autorisation de son auteur constitue une contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Les flux RSS :

Les flux RSS ne sont pas concernés par ce dispositif. Un simple abonnement suffit et c’est gratuit !

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