Les conditions de la protection d’une œuvre par le droit d’auteur

Pour être protégée, une œuvre doit remplir deux conditions cumulatives :

• être originale : une œuvre est généralement considérée comme originale lorsqu’elle représente l’expression de l’effort intellectuel de l’auteur qui l’a réalisée et/ou lorsqu’elle porte l’empreinte personnelle de celui-ci

• être mise en forme : la création doit avoir atteint une certaine « concrétisation », sans nécessairement qu’elle soit achevée. Par exemple les idées, les concepts ne sont pas protégeables.

La protection légale par le droit d’auteur est conférée à l’auteur du seul fait de la création d’une œuvre de l’esprit et n’est pas subordonnée à l’accomplissement de formalités ou de dépôt.
Toutes les œuvres créées sont soumises de facto au droit d'auteur et donc toute exploitation d’une œuvre nécessite d’obtenir l’autorisation de son auteur.

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