Aménager notre territoire numérique - Janvier 2010 - Mise à jour : mai 2010

03/05/2010 par Julie TOMAS.
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Guide juridique "Aménager notre territoire numérique"

Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.

Guide mis à jour en Mai 2010 suite à la décision de l'ARCEP publiée au JO du 17 janvier 2010.

Afin d’aider les élus et techniciens à trouver les références des textes qui régissent leur action, de la gestion de la voirie au déploiement du très haut débit, AEC publie aujourd’hui un guide juridique intitulé « Aménager notre territoire numérique ».

Télécharger le guide au format pdf mis à jour en mai 2010 (911 Ko)


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