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Comprendre et respecter le droit d’auteur - Juillet 2009

01/07/2009 par Julie Tomas.
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guide juridique 1

Un guide pour vous aider à comprendre le droit de la propriété intellectuelle et vous accompagner dans l’utilisation de textes, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles et logiciels.

Le Guide juridique « Comprendre et respecter le droit d'auteur » livre des informations pratiques et vise également à présenter la licence Creative Commons qui permet aux utilisateurs une plus grande liberté d’exploitation des créations.
Enfin, un focus est fait sur la nécessaire protection des données personnelles et sur les règles à respecter dans le cadre de la mise en oeuvre d’un traitement de ces données.

Téléchargez le guide au format pdf (756 Ko)


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