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L'Auberge numérique d’AEC

 

L'espace de travail collaboratif de l'Auberge, inaugurée à Bordeaux le 7 octobre - credit AEC

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Créer son site internet - Mai 2010

21/05/2010 par Julie TOMAS.
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Couverture guide juridique

La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.

Internet n’est pas une zone de non droit : aujourd’hui les chargés de communication, webmasters, rédacteurs, directeurs de publication doivent veiller à ce que leur site internet soit conforme aux textes en vigueur et respecte les droits des tiers. Ce guide est là pour vous aider dans cette démarche.

Télécharger le guide au format pdf (627 Ko)

 

Sommaire :

I- Comment mettre en œuvre le processus contractuel ?

1- Le cahier des charges / p.4

2- Le contrat de création d’un site Internet / p.5

3- La recette / p.7

 

II- Quelles formalités accomplir ?

1- Le choix et l’enregistrement du nom de domaine / p.8

2- La déclaration auprès de la CNIL / p.9

 

III- Quelles informations faire figurer ?

1- Les mentions légales pour tout site à usage professionnel / p.11

2- Les conditions générales d’utilisation / p.12

 

IV- Quelle responsabilité des acteurs du web ?

1- Typologie des acteurs du web / p.13

2- La responsabilité éditoriale / p.14

 

V- Quelles spécificités pour le commerce électronique ?

1- L’obligation d’information pesant sur le cybermarchand / p.17

2- Une procédure de déclaration à la CNIL simplifiée / p.18

3- La règlementation de la publicité en ligne / p.19


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