Le guide juridique d'AEC "Logiciel libres" a pour objet de proposer à l’utilisateur (DSI, gestionnaire informatique, développeur, "simple" utilisateur au sein d’une entreprise ou agent d’une collectivité, particulier, etc.) les éléments de compréhension avant de recourir à un logiciel libre, qu’il s’agisse de l’utiliser tel quel, de reprendre tout ou partie du code pour produire un autre logiciel, etc.

Il présente les contextes juridiques et culturels liés au logiciels libres autant que les licences d'utilisation et leurs enjeux.

En complément, le guide propose une fiche pratique pour guider dans le choix d'une licence à appliquer lorsque l'on souhaite mettre un logiciel à disposition selon les principes du Libre.

Ces libertés (qui concernent entre autre principes ceux du Copyleft) sont avant tout en faveur de l'utilisateur en lui permettant de copier, modifier et distribuer le logiciel plus ou moins librement.

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Ce guide s’adresse également aux développeurs qui envisagent de verser leurs créations originelles en logiciel libre : le choix d’une licence, outre qu’il conditionne ses évolutions futures, vise à les prémunir de toute mise en cause de leur responsabilité en cas de dommage (physique, immatériel, financier ou juridique) induit par son utilisation.

Le présent guide a une vocation pratique et vise notamment à permettre au lecteur de se repérer parmi les multiples licences de logiciels libres, qui présentent entre elles des nuances parfois significatives et ne sont pas toutes compatibles entre elles.

 

Sommaire

I- CONTEXTE JURIDIQUE ET ÉMERGENCE DU "LIBRE"

A- Deux approches juridiques de la propriété intellectuelle

B- Les grands principes en matière de propriété intellectuelle

C- Le mouvement du Libre

D- Qu'est-ce qu'une "Licence libre" ?

 

II- LES LOGICIELS LIBRES

A- Qu'est-ce qu'un Logiciel ?

B- Qu'est-ce qu'un Logiciel libre ?

C- Les licences d'utilisation pour Logiciels libres

 

III- LES PRINCIPALES LICENCES DE LOGICIELS LIBRES

FICHE PRATIQUE : Comment choisir une licence libre et l'appliquer

 

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Le présent guide est mis à disposition librement sous licence CC By-NC-SA (parternité, pas d'utilisation à des fins commerciales, redistribution à l'identique).

 

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