Guides juridiques

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Guide juridique relatif à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles

Guides pédagogiques pour décrypter le juridique dans le secteur numérique

Retour sur l'article "Les données publiques - décembre 2010"

  • Couverture du guide juridique "Données publiques"

    Les données publiques - décembre 2010

    Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques.

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  • Couverture guide juridique

    Créer son site internet - Mai 2010

    La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.

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  • Guide juridique "Aménager notre territoire numérique"

    Aménager notre territoire numérique - Janvier 2010 - Mise à jour : mai 2010

    Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.

    Guide mis à jour en Mai 2010 suite à la décision de l'ARCEP publiée au JO du 17 janvier 2010.

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