Guides juridiques

  • Diminuer la taille de la police
  • Agrandir la taille de la police
Guide juridique relatif à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles

Guides pédagogiques pour décrypter le juridique dans le secteur numérique

Retour sur l'article "Les données publiques - décembre 2010"

  • Couverture du guide juridique "Données publiques"

    Les données publiques - décembre 2010

    Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques.

    consultez l'article

Agenda


Tous les rendez-vous
  • Annuaire