Guides juridiques

  • Diminuer la taille de la police
  • Agrandir la taille de la police
Guide juridique relatif à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles

Guides pédagogiques pour décrypter le juridique dans le secteur numérique

Retour sur l'article "Les données publiques - décembre 2010"

  • page de garde du guide juridique relatif aux logiciels libres

    Les Logiciels Libres [Guide juridique]

    Ce guide présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du Libre et des logiciels libres. Ayant une vocation pratique, il s'adresse à tous les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc.

    consultez l'article