Guides juridiques

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Guide juridique relatif à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles

Guides pédagogiques pour décrypter le juridique dans le secteur numérique

Retour sur l'article "Les données publiques - décembre 2010"

  • Couverture guide juridique

    Créer son site internet - Mai 2010

    La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.

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  • Guide juridique "Aménager notre territoire numérique"

    Aménager notre territoire numérique - Janvier 2010 - Mise à jour : mai 2010

    Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.

    Guide mis à jour en Mai 2010 suite à la décision de l'ARCEP publiée au JO du 17 janvier 2010.

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