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Les mentions légales des sites sont de plus en plus en longues ? Sont elles toutes obligatoires ?

Non, l’ouverture d’un site Web n’est plus soumise à déclaration préalable auprès du procureur de la république et du CSA depuis la loi du 1er Août 2000.
En contrepartie, les éditeurs de service doivent pouvoir être identifiés en mettant à disposition du public leurs coordonnées : dénomination précise (avec le nom du directeur de publication) et siège social. C’est donc la vraie seule obligation.
En plus de ces informations, il est conseillé :

  • de rajouter les coordonnées de l’hébergeur ;
  • de s’assurer que vous avez le droit de reproduction numérique et de diffusion des contenus du site ;
  • de déclarer votre site à la CNIL (www.cnil.fr) lorsqu’il y aura un traitement de données personnelles.

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