Quels sont réellement les droits de propriété intellectuelle du graphiste sur son travail réalisé par l'intermédiaire d'un contrat de commande?

Le graphiste détient en effet des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres car celles-ci sont quasi automatiquement originales (empreinte de sa personnalité) et mises en forme. Ces droits naissent sans formalité, ni dépôt du seul fait de la création et appartiennent à l’origine au créateur de l’œuvre. En principe, le graphiste est titulaire des droits même s’il a réalisé son œuvre dans le cadre d’un contrat de commande. Ces droits peuvent cependant être cédés (sauf les droits moraux qui sont les droits à paternité, divulgation et respect de l’intégrité de l’œuvre) et faire l’objet de contrats de licence.

• C’est donc le contrat de commande qui d oit préciser de manière explicite la cession des droits de propriété intellectuelle.
• Cette cession doit être écrite et préciser clairement l’étendue du droit cédé (nature, supports) ainsi que sa durée.

Donc si rien n’est écrit, rien n’est cédé.