Peut il y avoir outrage sur un forum de discussion sur Internet?
Blog
Non. Selon un arrêt de la cour d'appel de Douai du 5 Avril 2006, l'outrage sanctionné par le code Pénal (article 433-5, alinéa 1) ne peut pas se voir appliqué aux cas de propos virulents et dégradants tenus sur des forums de discussion car l'outrage suppose lorsqu'il est réalisé par des écrits (ici écrit électronique) que ceux ci ne soient pas rendus publics. Les juges ont considéré que le forum était ouvert à tous et que l'outrage n'était donc pas invocable.
Au passage, les juges n'ont pas précisé quelle est la nature de ce type de lieu d'expression: lieu public, lieu privé ouvert au public...


