Doit on déclarer son traitement de données personnelles mis en place par l'intermédiaire d'un site Web?

La CNIL n'oblige plus de déclarer spécifiquement ce type de traitement grâce à un formulaire spécial. Cependant, le responsable du traitement devra déterminer la câtégorie de déclaration en fonction des autres critères désormais classiques de la CNIL: finalité ou objet du traitement. Il n'y donc pas absence de déclaration. Le type de déclaration dépendra du contenu ou de la finalité du traitement.