Quand la propriété intellectuelle et le service public s'opposent...

Un architecte refuse en vertu de son droit moral de voir modifier son oeuvre (un stade de foot) qui devait être agrandie afin d'accueillir des matchs de la coupe du monde.

Le Conseil d'Etat le 11 Septembre 2006 permet l'agrandissement du stade à condition que celui ci soit rendu indispensable par des impératifs de service public (esthétisme, technique ou de sécurité publique).