Qu'est ce que le "dialogue compétitif" au sens du code des marchés publics?
La procédure du dialogue constitue un outil spécifique de passation des marchés publics pour des marchés complexes sur le plan technique. Elle peut donc être utilisée dans le cadre de projets TIC sous certaines conditions. Elle nécessite une procédure particulière d’organisation matérielle de mise en concurrence. En vue d’améliorer sa mise en place, une charte est disponible ici. Elle est issue de la réflexion de l’ Assemblée des Départements de France (ADF), de l’Association des Maires de France (AMF), de l’association des Régions de France (ARF), de l’institut de gestion délégué et de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat.
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