Après le Dossier Médical Personnel (DMP), le Dossier Pharmaceutique électronique ?

Préparé par le conseil de l’Ordre, le Dossier Pharmaceutique vise à permettre à tout pharmacien de consulter, à partir de son ordinateur, les médicaments délivrés au patient dans toutes les pharmacies du territoire national, au cours des quatre mois précédents, qu’il s’agisse de médicaments remboursés ou non remboursés, prescrits ou achetés librement. Les données ne seront pas conservées sur le poste du pharmacien, mais renvoyées chez un hébergeur privé après chaque mise à jour. Il sera tenu à des obligations strictes de sécurité et de confidentialité.

Contrairement au DMP qui est destiné au patient, le DP a pour vocation d’être un outil de travail pour le pharmacien, lui permettant d’accomplir sa mission « de contribution à la qualité des soins et à la dispensation des médicaments ».

Quelles conséquences pour le patient ?

- le patient peut demander la création de ce dossier lors d’un passage en pharmacie, et il pourra y renoncer à tout moment, en demandant la fermeture de son dossier.
- Il pourra refuser que certains médicaments achetés figurent sur le dossier, il suffira de ne pas présenter sa carte vitale.
- Le DP permettra d’éviter des mélanges risqués de médicaments, alors que sont de plus en plus fréquentes les ordonnances multiples pour chaque patient.

L’autorisation de la Commission Nationale Informatique et Libertés a été accordée récemment, pour la mise en route de l’expérimentation du DP dans six départements (Doubs, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône et Seine Maritime) pendant une durée de six mois.
Le Conseil de l’Ordre devra préalablement suivre la demande de la CNIL d’informer plus clairement le patient sur la création du dossier.
La généralisation de ce dispositif à l’ensemble du pays est prévue dans un délai de 2-3 ans mais il faudra pour cela une deuxième autorisation de la CNIL suite à la période d’expérimentation. Cette généralisation ne pourra se faire que parallèlement à celle du DMP, sur lequel la CNIL a émis des réserves notamment l’incapacité d’évaluer son fonctionnement dans une période d’expérimentation de quelques mois jugée trop courte et l’insuffisance des mesures de sécurité.

Oumeira TEGALLY - Juriste TIC/AEC