Comment la responsabilité des sites hébergeurs de contenus comme MySpace.com peut-elle être engagée?
La tendance allant vers une plus grande responsabilisation des sites proposant des services dits d’hébergement de contenus se confirme avec la condamnation du site MySpace en tant qu’éditeur des contenus des pages personnelles qu’il héberge (TGI Paris, 22 juin 2007).
Pour déterminer cette qualité, le Tribunal a retenu deux critères :
- D’une part, la société MySpace permet la création d’espaces personnels aux utilisateurs « en imposant une structure de présentation par cadres » qu’elle met à leur disposition.
- D’autre part, la société MySpace tire un profit de chaque consultation de page personnelle par le biais des publicités qu’elle y diffuse.
Le juge a donc reconnu MySpace responsable en tant qu’hébergeur ainsi qu’éditeur. Ce double régime de responsabilité va pourtant contre l’esprit de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique mais conforte la tendance jurisprudentielle (Cour d’appel de Paris, 7 juin 2006) ayant retenu contre la société Tiscali la responsabilité d’hébergeur et d’éditeur de contenus, basée sur les mêmes critères d’appréciation.
Du côté des sites hébergeurs de contenus vidéo en streaming, le TGI de Paris n’a pas retenu la qualification d’éditeur contre la société Dailymotion pour la diffusion de films (TGI Paris 13 juillet 2007), mais les juges ont tout de même renforcé sa responsabilité d’hébergeur en lui imposant une obligation de filtrage permanent des contenus sur sa plate-forme.
Conséquences des décisions de justice, la société Dailymotion a annoncé son intention de faire ce que tout hébergeur a jusqu’ici refusé de faire : procéder à un filtrage des contenus mis en ligne.
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