Les licences «Creative Commons » sont-elles toujours valables ?

Les licences « Creative Commons » sont des contrats-type permettant la mise à disposition d’œuvres en ligne. L’adaptation de ces licences au droit français consiste à assurer leur complémentarité avec le droit d’auteur existant afin d’autoriser dès le départ une diffusion étendue des œuvres. Malgré cette adaptation, certains détracteurs insistent sur l’incompatibilité des licences « Creative Commons » avec le système français de protection du droit d’auteur. Les options les plus contestées sont les suivantes :

- L’interdiction de toute utilisation commerciale (« Non commercial Use »).
En permettant à la base une circulation de l’œuvre avec attribution de paternité, ces licences donnent la possibilité à l’auteur de l’œuvre d’en interdire à l’avance toute utilisation commerciale. Cette possibilité s’apparente à une disposition du droit d’auteur classique qui exige que l’autorisation de l’auteur soit demandée avant toute adaptation de son œuvre. Cette option ne doit pas être interprétée comme une interdiction absolue d’utilisation commerciale mais plutôt comme une absence d’autorisation préalable d’un tel usage. La personne qui souhaite faire une utilisation commerciale de l’œuvre devra prendre contact avec l’auteur pour obtenir son autorisation.

- L’interdiction de production d’une œuvre dérivée (« No derivative work ») et l’obligation de distribution identique des œuvres dérivées (« Share Alike »).
Comme l’option précédente, celles-ci assurent à l’auteur une maîtrise sur l’utilisation et la transformation de son œuvre. Il garde la possibilité de refuser toute œuvre dérivée qui ne correspondrait pas à l’esprit de son œuvre. Par ailleurs, il se réserve le droit d’accorder ou non son autorisation à une distribution différente des œuvres dérivées.

Il est important de savoir que les conditions posées par l’auteur peuvent être levées si celui-ci donne son accord. Les licences « Creative Commons » originales ont été adaptées au droit français afin de ne pas perdre la protection offerte par celui-ci aux auteurs. Certaines options des licences originales ont été écartées, telle que l’option de non attribution de la paternité, afin de respecter le droit moral inaliénable qui existe dans le régime traditionnel du droit d’auteur.

Oumeira TEGALLY - Juriste TIC