Un fonctionnaire est-il libre de s’exprimer sur son blog ?

Si la pratique du blogging semble avoir trouvé des adeptes au sein de la fonction publique, les agents ont une certaine conduite à adopter, vu le caractère public de l’Internet. Comment dès lors trouver le juste milieu entre la liberté d’opinion et d’expression du fonctionnaire et son devoir de réserve ?

Le devoir de réserve du fonctionnaire est entendu au sens large. Dans l’exercice tout comme en dehors de l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire se doit d’adopter un comportement qui ne porte pas atteinte à la dignité de ses fonctions ou à sa capacité de les exercer, ne donne pas lieu à scandale ou ne compromet pas les intérêts du service public.

Le fonctionnaire doit, dans l’exercice comme en dehors de l’exercice de ses fonctions, éviter tout ce qui pourrait porter atteinte à la dignité de ses fonctions ou à sa capacité de les exercer, donner lieu à scandale ou compromettre les intérêts du service public.

Ce comportement doit se concilier à la liberté d’opinion et d’expression reconnues par l’article 6 de la loi no. 83-634 du 13 juillet 1983, relative aux droits et obligations de ces agents.

Selon le Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, l’appréciation du comportement du fonctionnaire se fera au regard de plusieurs critères dégagés par le Conseil d’Etat notamment la nature des fonctions exercées par l’agent, son rang hiérarchique, et le contexte dans lequel il s’est exprimé. Le contexte peut être public, ce qui est le cas du blog .

Le contenu du blog sera également pris en compte. Le fonctionnaire blogueur doit à tout moment avoir un comportement empreint de dignité.

Au final, il appartiendra à l’autorité hiérarchique dont dépend l’agent d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis et si une procédure disciplinaire s’avère nécessaire.

Oumeira TEGALLY - Juriste TIC