Quel est le régime juridique des ondes émises par les puces RFID ?

Sur la définition des puces RFID, je vous invite à vous référer au dossier de veille n° 20.(www.aecom.org)
Le paysage électromagnétique répond à des règles qui varient suivant la nature, la puissance, le mode de gestion et la fréquence des ondes émises.
De manière générale, on distingue selon l’article L33-3 du Code des postes et des communications électroniques entre installations radioélectriques utilisant et n’utilisant pas de fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur. Les premières font l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ex ART), les secondes sont établies librement. Cependant, et puisque l’émission d’ondes touche les prérogatives de la puissance publique en ce qui concerne principalement l’ordre public et la gestion rationnelle du spectre (interférences), des règles précises sont édictées au niveau européen, transposées en France par l’intermédiaire de l’ARCEP et relayées techniquement par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
Les puces RFID émettent des ondes. Elles sont dès lors qualifiées juridiquement par l’ANFR de dispositifs d’identification rentrant dans la catégorie spécifique des appareils de faible puissance et de faible portée (AFP) ou Short Range Devices (SRD). Elles peuvent être utilisées sans licence d’utilisation mais ne bénéficient d’aucune garantie de protection. Un tableau national de répartition de fréquences (réalisé à partir de la recommandation ERC/REC/70-03 du Comité européen des radiocommunications sur les appareils à faible portée et des décisions de l’ARCEP n°02-1087 et n°02-1088) prévoit les conditions techniques d’utilisation à respecter.
Principalement, elles ne doivent pas causer de brouillage aux autres services fonctionnant à la même fréquence. Les ondes RFID ne sont utilisables que sur une bande de fréquences réservées (2446 à 2454 Mhz) et ne pourront donc être utilisées pour réaliser d’autres applications.
Le processus n’est cependant pas arrêté et l’évolution grandissante des technologies RFID ne va pas de pair avec l’étroitesse de la ressource allouée par les autorités. Une action palliative qui consisterait à utiliser la bande 865-868 MHz est ainsi en cours en vue d’aider au développement de cette technologie. Le gouvernement français a demandé au Bureau militaire national des fréquences (BMNF), et à la Direction générale des entreprises (DGE) d’engager des discussions avec l’ARCEP. L’objectif est d’évaluer les enjeux d’une nouvelle réglementation et d’assouplir la réglementation actuelle pour permettre une utilisation plus large de la ressource – l’autre enjeu étant d’autoriser des puissances d’émission relativement élevées, jusqu’à 2 Watts.