La réponse est simple en présence d’une lettre « papier » dans laquelle l’engagement serait assorti de la signature manuscrite de votre débiteur. La solution est plus délicate s’agissant du courrier électronique.
Deux questions se posent :
· Est-ce que la personne qui vous envoie le message est véritablement celle qui s’est engagée par le biais du document (authentification du document) ?
· Compte tenu du fait que le réseau Internet est « ouvert » à tout un chacun, est-ce que le message électronique n’a pas été intercepté et donc modifié en cours de route (intégrité du document) ?
De manière originale, l a jurisprudence nous éclaire sur ce point. Dans un arrêt rendu le 28 décembre 2001, le Conseil d’ Etat a accepté un e–mail comme preuve lors d’un litige : les juges ont considéré qu’il était possible d’identifier l’auteur de l’e-mail grâce aux autres documents papiers qu’il avait adressés à ses interlocuteurs.
Cette décision vient renforcer la jurisprudence sur les échanges électroniques : en juin 2001, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait aussi reconnu la valeur juridique d’un e-mail. Il s’agissait cette fois- ci d’un courrier “recommandé”, envoyé sur un site qui propose ce service. Les deux décisions concernent les e-mails dits “classiques”, donc sans signature électronique.
Tous nos échanges auront-ils alors un poids juridique, comme s’il s’agissait des lettres écrites et signées ? La valeur juridique d’un e-mail dépend en fait de l’identité des interlocuteurs. Un courrier échangé entre deux commerçants, un consommateur et un professionnel ou un salarié et l’employeur n’a pas le même effet. Selon la législation, la preuve est libre devant les prud’hommes ou dans les litiges qui opposent les professionnels.
Ainsi, une entreprise a toute la liberté d’utiliser un e-mail ou un fax comme preuve lors d’un procès contre une autre société.
Lorsqu’il il s’agit de relations entre particuliers et commerçants, la législation part du principe que les réseaux télécoms ne sont pas fiables et que l’on peut facilement manipuler le contenu du message. L’e-mail n’a donc pas encore le poids d’une lettre écrite dans ces cas. Mais, quand bien même il ne constitue pas une “preuve irréfutable”, les juges peuvent le considérer comme un “commencement de preuve”. A condition de respecter les trois principes de “fiabilité” :
1 - identification claire de l’émetteur ;
2 - précision de la date ;
3 - assurance de l’intégralité du message.
Pour les messages importants ou susceptibles de faire l’objet d’un litige, il est donc conseillé d’utiliser une signature électronique.
En guise de conclusion, quelques précautions peuvent éviter les soucis.
1 - Il est conseillé de f aire apparaître explicitement le nom de l’interlocuteur dans l’adresse e -mail (ex : prénom.nom@societe.com, au lieu de contact@societe.com).
2 - Et faire attention à ce que l’on dit dans les conversations électroniques : car l’e-mail a toutes les forces de l’écrit sans en avoir l’air.
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