"Mutations numériques, mutations juridiques"

Les bouleversements sociétaux liés aux technologies numériques soulèvent de multiples questions sur le plan juridique. Le numérique impacte nos vies personnelles et professionnelles, il remet en jeu les libertés individuelles, il modifie les modèles existants de création de valeur, le travail des collectivités, la création de contenus de propriété intellectuelle et la politique publique d’accès à Internet, etc.

En collaboration avec le Forum des droits de l'internet et l'Université de Bordeaux 4, AEC consacre une journée d'échanges à ces questions le 21 mars prochain baptisée "Mutations numériques, mutations juridiques".

Au cours de cette journée, des exemples d’applications concrètes et les implications juridiques et organisationnelles qu’elles génèrent au sein de l’administration, mais aussi des entreprises et de la société civile seront étudiés.

Plus que jamais, l’encadrement juridique apparaît comme une nécessité dans le monde numérique.

Consulter le programme

9h00-10h00 Ouverture : de l’importance de la problématique du droit et des TIC.
L’angle du territoire - Marcel DESVERGNE président d’Aquitaine Europe Communication
L’angle du régulateur - Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des Droits sur l’Internet
L’angle du sociologue - Emmanuel KESSOUS, chercheur en sociologie économique, laboratoire Sociology and Economics of Networks and SErvices du centre de R&D de France Télécom.

10h00-12h30 L’encadrement juridique des lieux d’accès public à l’internet
Impacts juridique des usages : respect de la vie privée, publications en ligne, propriété intellectuelle, charte d’utilisation, données de connexion…
La formalisation de la relation avec les partenaires publics et les responsabilités des partenaires.
Les règles concernant les usages : comment garantir le respect de la vie privée des usagers, comment encadrer leurs créations (en ligne ou stockées sur les serveurs des LAPI) et le rôle des animateurs de LAPI dans le respect des droits de la propriété intellectuelle des usagers créateurs d’œuvres et des tiers.
- Frédéric DUVERNOY, chargé de mission Espaces Publics, ARDESI.
- Stéphane GREGOIRE, juriste, chargé de mission du Forum des Droits de l’Internet

Synthèse des recommandations de l’étude « lieux d’accès public à l’internet »
Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des Droits sur l’Internet


12h15-14h00 Déjeuner

14h00-17h00 Mutations juridiques

Retour sur 2007, perspectives pour 2008
Commerce électronique, participation citoyenne (vote électronique, participation citoyenne…), protection de l’enfance, propriété littéraire et artistique.
Stéphane GREGOIRE, juriste, chargé de mission du Forum des Droits de l’Internet

Valeur et valorisations de la donnée publique au sein des collectivités
Les droits et les obligations qui entourent les informations publiques (accès, diffusion, conditions de réutilisation – licences, modalités de calcul des tarifs, grille tarifaire). Mesures à prendre pour être en conformité avec le droit positif en la matière (répertoire, nomination d’une personne responsable de l’accès et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, proposition de licences types etc.)
François GILBERT, directeur de l’Accompagnement, juriste TIC, Aquitaine Europe Communication

L’enjeu du « Creative Commons » pour la diffusion du patrimoine immatériel public
Adéquation des licences « Creative Commons » avec les impératifs de protection, de valorisation et de diffusion du patrimoine immatériel public.
Précautions à prendre par le service qui utilise les licences « Creative Commons »
Maître Guillaume TEISSONNIERE, avocat, cabinet TSC

Entre anonymat et pistage systématique
Les innovations de services et leur adoption rapide par les utilisateurs, notamment dans le cadre des réseaux sociaux, brouillent les règles du jeu en matière de données personnelles, de définition de la vie privée, d’identité en ligne – elles posent à terme la question d’un cadre général de confiance et d’interopérabilité.
Eric CULNAERT, responsable de la veille, Aquitaine Europe Communication

La cybersurveillance des salariés : rappel sur le droit du travail et les nouvelles technologies
Maître Daniel LASSERRE, avocat, SCP Wickers Lasserre Maysounabe


17h00 Synthèse de la journée et clôture
- Xavier DAVERAT, professeur, Université de Bordeaux 4


Animation de la journée : Hervé LE GUYADER, directeur général, Aquitaine Europe Communication

Vendredi 21 mars 2008
Salon Rouge du Grand Théâtre - Bordeaux (plan d'accès)
Inscription
Renseignements : 05 57 57 01 01