Guide juridique : Comprendre et respecter les droits d’auteur
Toute oeuvre de l’esprit est protégée par les dispositions contenues dans le code de la propriété intellectuelle (CPI). Leur exploitation est ainsi scrupuleusement encadrée par la loi.Pour vous aider à comprendre le droit de la propriété intellectuelle et vous accompagner dans l’utilisation de textes, photographies, oeuvres musicales, œuvres audiovisuelles et logiciels, Julie Tomas, juriste TIC a AEC, a rédigé le :
Il livre des informations pratiques et vise également à présenter la licence Creative Commons qui permet aux utilisateurs une plus grande liberté d’exploitation des créations.Enfin, un focus est fait sur la nécessaire protection des données personnelles et sur les règles à respecter dans le cadre de la mise en oeuvre d’un traitement de ces données.
Ce guide est édité sous licence Creative Commons.
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Libellés : données personnelles, droits auteurs, juridique, licences libres




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