Isabelle Falque-Pierrotin : "Renforcer les lieux d'accès public à internet"

Entretien avec Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des Droits sur l'Internet.

Isabelle Falque-Pierrotin était invitée par AEC pour évoquer l’accès public à l’internet dans le cadre de la conférence intitulée "Mutations numériques, mutations juridiques", organisée le 21 mars dernier, au Grand -Théâtre de Bordeaux.


AEC : Le Forum des Droits de l’internet a publié en décembre une Recommandation sur les lieux d’accès public à l’internet. Que vise-t-elle ?

Isabelle Falque-Pierrotin : C’est une feuille de route opérationnelle, pratique, à destination des acteurs du terrain_ gestionnaires et animateurs de lieux d’accès public à l’internet_ qui vise à répondre à leurs interrogations en matière de bonnes pratiques, de protection de la vie privée ou de respect des règles sur la propriété intellectuelle. La législation en matière d’espaces publics d’accès à l’internet est soit imprécise soit méconnue. Le Forum des Droits mène un travail d’explicitation de la règle et de traduction en bonnes pratiques. Au fond, cette recommandation est aussi une réflexion sur le rôle joué par ces espaces publics dans la société.

AEC : A la lecture de cette Recommandation, on a le sentiment que tout reste à faire en matière d’accès public à l’internet en France.
N’est-ce pas un constat d’échec ?
I.F-P : Les structures d’accès se sont mises en place de manière spontanée, voire artisanale, au fil de la dernière décennie. Leurs cadres juridiques sont très hétérogènes. Jusqu’à présent, ils rendaient service mais on ne s’en occupait pas vraiment dans les territoires. Avec la démocratisation d’internet et l’augmentation du taux d’équipement informatique des foyers, une forte demande s’exprime dans la population pour davantage de services, un décryptage des technologies et une pédagogie des usages.

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AEC : Les pouvoirs publics n’ont pas joué leur rôle dans ce domaine ?
I.F-P : Certaines collectivités ont mis en place des initiatives mais il n’y a pas eu de politique publique contrôlée pour développer un réseau certes hétérogène, mais très riche. Notre recommandation s’adresse avant tout aux pouvoirs publics locaux pour les inciter à aller dans le sens d’une reconnaissance des lieux publics d’accès à l’internet. Il faut leur donner les moyens d’agir tout en ne rigidifiant par leur fonctionnement.

AEC : Quel serait l’enjeu d’une telle politique publique? Créer une culture commune de l’internet ?
I.F-P : Le cadre des nouveaux usages n’est pas clairement compris par les internautes qui s’interrogent sur le téléchargement, la protection de leur vie privée sur la toile, les risques pour leurs enfants… Les points d’accès public jouent un rôle de formation essentiel. L’autre enjeu concerne les télé-procédures et l’e-administration. C’est une question de lien à la démocratie par les outils numériques : en la matière, la fracture numérique est avant tout une question de formation.

AEC : Le travail du Forum des Droits sur l’Internet est donc de sensibiliser sur ces questions ?
I.F-P : Nous travaillons sur la régulation au sens large, pas seulement juridique. Internet est un espace dont les règles doivent être respectées et intégrées par les usagers eux-mêmes.

AEC : Il s’agit donc aussi de gouvernance de l’internet…
I.F-P : Jusqu’à présent, la gouvernance de l’internet était centrée essentiellement autour des questions technologiques. On s’aperçoit que ce sujet touche aussi à des enjeux de société : quel doit être le rôle des Etats, des utilisateurs et des acteurs dans la reconnaissance de règles communes ?

AEC : Que pensez-vous de l’attribution récente à Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, de compétences élargies au « développement de l'économie numérique » ?
I.F-P : Son portefeuille et ses missions doivent encore être précisés mais nous ne pouvons que nous féliciter de cette nomination car elle signifie une reconnaissance, au sommet de l’Etat, de l’importance du numérique dans l’économie. C’est un premier pas. Nous demandions depuis trois ou quatre ans qu’une telle stratégie soit élaborée.

AEC : Le Forum des Droits sur l'Internet dévoile ces jours-ci les résultats de sa consultation publique 2008 auprès des internautes. Que révèle-t-elle ?
I.F-P : En effet, nous consultons chaque année les internautes afin que nos recommandations soient en adéquation avec leurs attentes. Je suis frappée par la montée en puissance des craintes liées à la protection de la vie privée. Les internautes sont demandeurs de services personnalisés mais ils ont peur de l’utilisation qui pourrait être faite de leurs données personnelles. C’est une position ambigüe qui nous renvoie vraiment à une question de méthode : comment chacun_ citoyen, entreprise ou Etat_ peut-il agir pour préserver les informations personnelles et la vie privée ?

AEC : Ce sont aussi des chantiers européens…
I.F-P : Oui, et nous travaillons en réseau avec des organismes équivalents au Forum des Droits sur l'Internet en Allemagne, Belgique, Angleterre, Autriche, Espagne, etc. sur des sujets comme la téléphonie mobile et la protection de l’enfance ou encore la gouvernance des réseaux. Ce sont des sujets neufs pour tout le monde et je dois dire que le travail du Forum des Droits inspire les autres pays sur un plan méthodologique : pour construire des finalités communes, nous associons tous les acteurs du monde numérique, publics, privés, ONG et consommateurs. Nous cherchons des points d’accord « gagnant-gagnant » entre tous les interlocuteurs. Nous possédons ainsi une expertise et une compréhension réelle des sujets qui permettent de bâtir des politiques publiques cohérentes. Autre point fort de la France, sa tradition humaniste : nous nous préoccupons toujours de l’éthique, de la place de l’homme et de la protection des enfants. C’est un atout à valoriser.

AEC : Quels seront les thèmes de travail du Forum des Droits sur l'Internet en 2008 ?
I.F-P : La protection de l’enfance sur internet, les médicaments et pharmacies en ligne, un bilan de l’utilisation des machines de vote électronique dans les entreprises ou encore l’e-Commerce. La protection de la vie privée fera l’objet d’une consultation spécifique des internautes et nous allons lancer en mai un groupe de travail ""internet et développement durable" au sein duquel nous étudierons les questions d’accessibilité et le bilinguisme des sites internet.

Propos recueillis par Suzanne Galy

N.B : La conférence "mutations numériques, mutations juridiques" était organisée en partenariat avec l'Université de Bordeaux 4 et le Forum des Droits sur l’Internet.



Aller plus loin sur ce sujet :

La Délégation aux usages de l'internet a mis en place des services et ressources en ligne à destination des responsables et animateurs de lieux d'accès public à internet.
Ils pourront y trouver : un service d'assistance juridique en ligne (réservé aux espaces labellisés NetPublic), une charte des usagers des espaces multimédias, un guide juridique du responsable/animateur d'espace, une FAQ, un guide pratique du droit d'auteur.

http://delegation.internet.gouv.fr/netpublic (rubrique : nouveaux services/assistance juridique)
http://www.internet.education.fr/netpublic/

Lire la synthèse de la Consultation 2008 des internautes par le Forum des droits sur l'internet.