L'Aquitaine Numérique - Aquitaine Europe Communication

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Tout au long du mois de mars et début avril, AEC et ses partenaires vous convient à une série de rendez-vous pour décrypter les enjeux de société liés aux évolutions des technologies numériques. Deux de ces événements seront notamment consacrés aux évolutions juridiques induites par la "révolution" numérique.

Le douzième numéro de L'Aquitaine Numérique s'inscrit dans cette actualité : un dossier spécial juridique de douze pages vous est proposé sur le thème "Droits d'auteur et numérique, le grand bouleversement".

Retrouvez également dans votre lettre d'information un point sur les actualités de la Communauté d'agglomération périgourdine, une analyse des politiques européennes en matière de puces RFID ainsi qu'une interview du psychologue Mickaël Stora consacrée aux dangers d'internet pour les adolescents. Sans oublier les actualités d'AEC et l'agenda des manifestations à venir en Aquitaine.

Dossier spécial juridique :
" Droits d'auteur et numérique, le grand bouleversement "

Pas un jour ne passe sans que soient dénoncés la chute du marché du disque dans le monde ou encore l’effondrement des ventes de DVD. Montrés du doigt : les pirates du web, ces internautes téléchargeant sur leurs ordinateurs des oeuvres protégées mais disponibles en quelques clics sur la toile. Car les lois sur le droit d’auteur et la loi DADVSI votée en 2006 n’ont pas freiné la tendance : les règles de propriété intellectuelle restent largement bafouées sur internet. Face à ces constats, politiques et industriels s’organisent. La mission Olivennes en est l’illustration. Autre témoignage des bouleversements du secteur : une nouvelle offre de distribution des oeuvres audiovisuelles se fait jour sur la toile et, avec elle, de nouveaux modèles économiques apparaissent.

Que préconisent la loi DADVSI et le rapport Olivennes ? Que risquent réellement les différents acteurs du web en matière de non respect des droits d’auteur ? Quels sont les nouveaux modes de distribution des oeuvres culturelles sur internet ? Les collectivités, gestionnaires de contenus protégés, doivent-elles adopter de nouvelles pratiques ?

Eléments de réponses dans ce dossier spécial de L'Aquitaine Numérique.

Sommaire :
L’actu du dossier : les pirates du web bientôt sous contrôle. (p6)
Contenus illégaux : qui sont les responsables ? (p8)
Economie : vers de nouveaux modèles de distribution. (p10)
Les systèmes électroniques de protection. (p11)
Licences libres : l’alternative. (p12)
Téléchargement: ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. (p14)
La gestion des contenus protégés dans les collectivités. (p15)
Deux journées d’infos pour parler droits d’auteur et numérique. (p16)

Afficher le dossier dans son intégralité:
- L’actu du dossier. La loi du 1er août 2006 portant sur les Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information, dite loi "DADVSI", n’a pas empêché le non respect des règles de propriété intellectuelle sur Internet. Entre temps, le rapport Olivennes a été remis à la Ministre de la Culture.
  
  Les pirates du web bientôt sous contrôle
  En 2006, la loi DADVSI a été promulguée pour protéger les droits d’auteur et droits voisins dans le monde numérique. Plus d’un an et demi plus tard, on ne peut que constater la difficulté de fixer dans des textes de loi une protection adéquate des oeuvres immatérielles qui sont soumises à des modes de diffusion alternatifs et non maîtrisés. La loi DADVSI a été peu mentionnée dans les décisions de justice depuis son entrée en vigueur, si ce n’est sur les questions d’exception aux droits d’auteur et sur les mesures techniques de protection (DRM, lire page 11) fortement contestées. On ne peut parler pour autant d’abandon de la lutte pour la protection des droits d’auteur sur l’internet. Car l’activité des plateformes de partage et de téléchargement de fichiers musicaux et de vidéos continue de croître. Le vote d’une deuxième loi DADVSI pour palier les carences de la première loi ne semble pas au programme. L’heure est plutôt à l’action : la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, dispositif annoncé par la loi DADVSI en est un exemple.
  Il est inscrit dans le rapport de la mission confiée à Denis Olivennes et remis à la Ministre de la Culture, Christine Albanel, en novembre 2007. Cette mission apporte des indices sur la législation future en matière de protection des droits d’auteur.
  
  La conciliation des acteurs : trouver des solutions acceptables pour tous
  L’Etat, les ayants droit des industries de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès à internet se sont mis d’accord sur la mise en place de la riposte graduée , mesure considérée comme indispensable dans la lutte contre le piratage sur internet. Cette action doit être menée, selon les termes du rapport, avec la participation active des acteurs de l’internet notamment des fournisseurs d’accès, qui auront pour mission de prêcher la bonne parole et d’agir de manière préventive.
  Ce que préconise le rapport Olivennes :
  • Une meilleure coordination des intérêts d’ayants droits des différents secteurs : ils pourront créer une agence représentative ayant la capacité d’agir en justice en leurs noms et de déterminer une "action concertée" dans la recherche de solutions technologiques communes de protection des contenus (techniques de reconnaissance des contenus).
  • La mise en place d’indicateurs permettant de définir la part de marché de chaque FAI (fournisseur d’accès à Internet – Free, Neuf, Orange etc.) dans le piratage en Peer-to-Peer : les FAI seront amenés à opérer un filtrage sur les contenus avant leur mise en ligne grâce au contrôle des empreintes, le filtrage en temps réel semble être tenu à la phase expérimentale pour l’instant.
  • Les sanctions appliquées aux internautes seront calculées en fonction de la gravité des comportements. Il faut distinguer plusieurs types de consommation de musique gratuite en ligne :
  1. L’internaute écoute de la musique en streaming, c’est-à-dire en ligne et en temps réel à partir d’un site proposant de la musique en streaming (Il n’est pas visé par les mesures de répression) ;
  2. L’internaute télécharge de la musique illégalement à partir d’une plateforme sans en mettre à disposition ;
  3. L’internaute met à disposition de la musique de façon modérée en plus d’en télécharger ;
  4. L’internaute met à disposition de la musique de manière massive ou à des fins commerciales.
  
  La riposte graduée : un dispositif adapté
  Il s’agit d’une intervention à plusieurs étapes, destinée à inciter ceux qui téléchargent à respecter la loi, en leur faisant comprendre que l’internet n’est pas une zone de non-droit et que les agissements sur cette zone peuvent être soumis à une surveillance et un contrôle. La riposte graduée a pour but de détourner les internautes de l’attractivité de la gratuité en sanctionnant au prix fort le téléchargement illégal. On espère ainsi les orienter vers les offres légales qui seront mises à leur disposition.
  Ce mécanisme vise aussi, dans un premier temps, à avertir les contrevenants et, dans un deuxième temps, à les sanctionner par des mesures d’ordre plus pratique notamment la suspension ou la rupture de l’abonnement à internet. Dans ce deuxième cas de figure, les FAI n’auraient pas de part active dans la sensibilisation des internautes. La sensibilisation, les avertissements et finalement les sanctions seraient des prérogatives accordées à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (qui remplacera l’Autorité pour la régulation des mesures techniques instaurée par la loi DADVSI).
  L’autorité agirait sur saisine par un titulaire de droits d’auteur qui estime ses droits lésés et elle procèderait à des réquisitions auprès des FAI pour identifier les contrevenants, les FAI enverraient des courriers d’avertissements signés par l’autorité et celle-ci pourrait finalement prononcer des sanctions allant de la suspension à la rupture de l’abonnement.
  
  Les autres propositions du rapport Olivennes
  - La simplification de la circulaire pour l’application de la loi DADVSI notamment sur la gamme de sanction et l’étendue de l’exception pour copie privée ;
  - La désignation de juridictions spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet - L’assouplissement des dispositions de la loi "informatique et libertés" pour faciliter la mise en oeuvre de recherche d’infractions et l’identification des contrevenants par le rapprochement des adresses IP et les noms des abonnés sans recourir à l’intervention du juge ;
  - Une nouvelle loi sur les données des internautes : l’adresse IP (numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à internet) conservée par les FAI ou les ayants droits ne constituerait pas une donnée directement ou indirectement nominative ;
  - La mission Olivennes veut aussi modifier l’actuel article L34-1 du CPCE pour autoriser la conservation des données de trafic par les FAI.
  
  La riposte graduée : mode d’emploi
  
  Un internaute se fait repérer par le système de filtrage du réseau Peer-to-Peer qu’il fréquente, que se passe-t-il ?
  Un courriel d’avertissement constatant le manquement signé par l’Autorité sera adressé par le FAI à l’abonné responsable de la ligne.
  L’internaute persiste…
  Il reçoit un second message d’avertissement constatant ce deuxième manquement, toujours par courriel. Il sera mis "sous observation" pendant 6 mois, s’il recommence pendant cette période, il subira une suspension provisoire de son abonnement pendant un mois. Si dans les six mois suivant le rétablissement de son abonnement, il récidive, l’abonnement sera résilié et bloqué pendant un an à l’initiative de l’autorité.
  Et s’il prenait un abonnement chez un autre fournisseur d’accès à Internet ?
  Au cours de ces douze mois, il ne pourra pas se réabonner auprès d’un autre FAI, il fera partie d’une liste noire constituée à cette fin.
  
  En jeu. La qualification légale du statut d’hébergeur sur internet s’applique à un vaste panel d’acteurs et de pratiques : du simple hébergement de forum à la plateforme d’échanges de fichiers musicaux ou vidéos.
  Elle rend difficile la mise en oeuvre du respect de la loi sur les droits d’auteur.
  
  Contenus illégaux : qui sont les responsables ?
  La diffusion des oeuvres sur internet sans respect des droits de leurs auteurs est facilitée par des services d’hébergement de contenus offerts par des plateformes telles que YouTube, Dailymotion, MySpace, etc. Ces plateformes invitant à la contribution des internautes ne sont cependant pas à l’origine des contenus mis en cause : les internautes eux-mêmes mettent en ligne des contenus sans autorisation de leurs auteurs.
  La multiplication des intermédiaires sur internet, tels les services d’hébergement de contenus, et la diffusion massive des oeuvres ont donné lieu à de nombreux contentieux en justice. Les titulaires des droits (photographes, auteurs de textes, sociétés de production musicale et cinématographique) veulent faire reconnaître la part de responsabilité des prestataires d’hébergement dans leur préjudice.
  
  Deux solutions : hébergeur ou éditeur.
  La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit deux régimes qui pourraient être appliqués aux nouveaux acteurs du Net : le régime d’hébergeur et celui d’éditeur. La nature de leur responsabilité dépendra de la qualification qui sera retenue par le juge. Contrairement à l’hébergeur, l’éditeur est pleinement responsable des contenus qu’il met en ligne. Le statut d’hébergeur est donc plus protecteur. Il est plus attirant pour les acteurs du Web puisqu’il peut s’appliquer à des acteurs aussi divers que des hébergeurs de pages personnelles (MySpace, FaceBook), de contenus vidéos, images, musicaux (YouTube, FlickR, Deezer) mais aussi des plateformes d’échanges et de partage de fichiers, de vente en ligne (eBay), des exploitants de forums de discussion ou encore à une encyclopédie collaborative en ligne. L’application du même statut à une large gamme de prestataires est à l’origine de nombreuses confusions.
  
  Une jurisprudence incertaine.
  Dans un premier temps, la jurisprudence a étendu les critères de la qualification d’hébergeur au-delà de la simple prestation technique d’hébergement. Elle a appliqué cette notion à des prestataires agissant notamment comme intermédiaires de vente aux enchères en ligne, de fourniture de liens commerciaux et de forums de discussion. Dans un second temps, certains juges ont traité ces mêmes prestataires avec plus de rigueur. Ils ont invoqué le statut d’éditeur afin de retenir la responsabilité de certains prestataires de services. Par la suite, une décision divergente abandonne le critère de présence de publicités pour reconnaître la qualité d’éditeur. La qualification d’hébergeur y est retenue à partir du moment où les contenus sont mis en ligne par les internautes eux-mêmes.
  
  Une loi inadaptée aux usages actuels.
  La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) propose deux statuts pour les intermédiaires du web. La jurisprudence n’envisage que l’application de l’un ou l’autre de ces statuts alors que la nature même des usages actuels sur internet est de cumuler les deux fonctions, voire des pratiques émergentes qui ne trouvent pas d’existence dans le droit. Par exemple : Sur un blog certains contenus sont mis en ligne par le blogueur lui-même ; il a donc une responsabilité éditoriale quant aux contenus qu’il diffuse sur son blog. A côté de ces contenus, on retrouve également les contributions des internautes qui consultent le blog et qui y laissent des commentaires ce qui fait du blogueur un hébergeur.
  Face à un cadre juridique insuffisant, la jurisprudence a tenté d’imputer à l’hébergeur une obligation de contrôle a priori des contenus. Cette tentative est critiquable dans le sens où elle prend le contrepied de la LCEN, qui énonce clairement l’absence d’une obligation de surveillance générale pour les hébergeurs. Elle s’inscrit cependant dans la volonté de faire adopter aux plateformes de vidéos et de musique en ligne les techniques de filtrage et de reconnaissance des oeuvres marquées, dans le cadre de la lutte contre le piratage.
  Il est évident que les usages actuels devancent de loin les outils juridiques disponibles, d’où la nécessité de fournir un cadre juridique mieux adapté aux activités qui émanent du Web 2.0. Dans l’idéal, ce cadre permettrait l’équilibre entre l’épanouissement de nouveaux modèles économiques sur l’internet et le respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs.
  
  Economie. Les mutations juridiques en matière de droits d’auteurs induits par les technologies sont indissociables des nouveaux modes de consommation des oeuvres culturelles Le téléchargement illégal est pointé du doigt.
  
  Vers de nouveaux modèles de distribution
  L’Observatoire de la musique mis en place par la Cité de la musique vient de publier à l’occasion du Midem des chiffres qui confirment la baisse du marché du disque constatée depuis plusieurs années : en France, les ventes de CD audio et de DVD musicaux ont chuté en 2007 de 18,3% en volume et de 17,1% en valeur, les singles étant particulièrement touchés. Selon le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), le marché physique a perdu la moitié de sa valeur (soit 640 millions d’euros).
  
  Faible croissance des revenus numériques.
  Même si certaines études pointent un recul relatif des pratiques de téléchargement illégal, cellesci n’en restent pas moins fermement ancrées : l’enquête Eurobaromètre publiée par la Commission européenne en mai 2007 montrait que si la plupart des enfants de 9 à 14 ans savent que bon nombre de leurs pratiques en la matière sont illégales, ils ne sont pas prêts pour autant à y renoncer. Interrogé dans le numéro de février 2008 de Capital, François Moreau, économiste et spécialiste de la diffusion numérique des oeuvres culturelles, ne nie pas l’impact du téléchargement illégal sur le marché du disque, mais souligne que les économistes sont divisés sur la question : "statistiquement imperceptible" pour les uns, il "explique toute la baisse des ventes de disques" pour les autres. Les revenus numériques, s’ils ont cru de 40% l’an dernier à l’échelle mondiale pour atteindre 15% de part de marché (soit environ 3 milliards de dollars, chiffres de la Fédération internationale de l’industrie phonographique, IFPI), ne compensent pas pour autant la baisse du marché du disque. Encore moins en France, où la part des ventes numériques plafonne pour l’instant à 7%.
  La raison de cette particularité nationale tient notamment à la part importante de la téléphonie mobile en termes de débouchés : les téléchargements de sonneries, où l’on avait cru voir un eldorado, sont en baisse constante et masquent la progression des téléchargements de chansons en version intégrale. Le SNEP reconnaît que les revenus numériques ont été multipliés par six entre 2004 et 2007. L’arrivée du modèle iTunes a sans aucun doute participé à dynamiser le marché en donnant accès, via un portail unique étroitement intégré à son lecteur à succès, l’iPod, à une offre parmi les plus larges du marché et certainement la plus lisible, avec son tarif unique de 0,99 euro la chanson. Mais on est encore loin du compte si l’on compare le marché de l’industrie phonographique actuel à son pic, estimé à 1,3 milliard d’euros en 2002.
  
  Le verrouillage des fichiers
  Un premier frein à une dynamisation encore plus massive du marché a été le choix fait par Apple de recourir à un format de fichier propriétaire verrouillé par des DRM (digital rights management, voir encadré), l’interopérabilité n’étant pas au rendez-vous dans un univers numérique où les usages tendent au contraire vers une transition sans couture entre supports de lecture, en fonction de la situation d’écoute de l’instant. De plus en plus de majors commencent à proposer leur catalogue sans DRM depuis l’été 2007, essentiellement d’ailleurs pour tenter de rompre la position dominante d’iTunes sur le marché de la distribution numérique en s’appuyant sur son concurrent Amazon.
  
  La vente de titre à l’unité
  Un autre élément peut expliquer la chute des ventes sur support physique : le modèle de la vente à l’unité, qui correspond à une part de marché certes significative mais en décalage croissant avec les usages du numérique. Ceux-ci sont certes marqués par l’illusion de la gratuité, mais surtout par un changement dans la valeur perçue. Dans un univers d’offre pléthorique où domine la notion de flux, la valeur ne réside plus dans le contenu singulier mais dans l’accès. Les capacités de stockage offertes par les lecteurs MP3 correspondent d’ailleurs à une durée d’écoute en continu de plusieurs années dans une qualité moyenne, et la fonction de lecture aléatoire y est devenue incontournable. Les pratiques de flux sont complémentaires d’une consommation plus sélective de bien des manières : elles permettent la découverte, peuvent déclencher des achats ciblés, et de plus en plus sont facilitées par des outils de recommandation, souvent à dimension communautaire comme chez le pionnier Last.fm, permettant de déléguer une part du choix à des outils qui prennent en compte les goûts de l’utilisateur. Il existe presque autant de modèles de distribution que d’acteurs se positionnant sur le secteur, depuis la web radio pure et simple transposant sur internet la logique de la bonne vieille TSF jusqu’à des modèles de téléchargement, avec ou sans DRM.
  
  L’abonnement
  D’un point de vue des modèles économiques, la logique de l’abonnement a d’abord prévalu, comme par exemple chez la Fnac ou MusicMe (15 euros par mois pour du téléchargement illimité, avec écoute sur n’importe quel support même hors de toute connexion internet, les DRM bloquent la lecture une fois l’abonnement échu ou résilié) ; c’est également le modèle retenu par exemple par Neuf avec son service Neuf music, dont la version de base est gratuite pour tout abonné à l’offre internet triple play du FAI, tandis que pour moins de 5 euros par mois il peut accéder à un catalogue élargi. Là aussi, la musique téléchargée devient inexploitable si l’abonnement est interrompu. On remplace donc une logique d’achat d’un droit d’écoute indéfini d’une oeuvre en particulier par une logique d’accès payant pour une durée déterminée à un catalogue global.
  Il y a fort à parier que ce type de modèles de musique dite illimitée vont se généraliser et être intégrés dans les offres de base des fournisseurs d’accès, des opérateurs mobiles, des fabricants de hardware, mais aussi sur les réseaux sociaux et les blogs (avec les widgets, comme ceux que vient de lancer Apple, sous le label My Tunes). Un moteur de recherche dédié comme gBox fait un pari similaire, et Google soi-même noue des partenariats en ce sens pour concurrencer Baidu sur le territoire chinois.
  
  La gratuité
  A l’abonnement forfaitisé s’ajoute donc le modèle de l’abonnement sponsorisé, les majors se rétribuant directement auprès des distributeurs. Et l’on en vient à la fameuse gratuité, le modèle publicitaire ayant fait l’objet de nombreux lancements de startups durant le second semestre 2007. C’est le modèle proche de celui d’une webradio (celle-ci reverse environ 5% de son chiffre d’affaires à des organismes comme la SACEM) qui a été retenu par Deezer, on se rémunère donc indirectement sur le trafic généré par le contenu plutôt que sur le contenu lui-même. Avec Airtist, le modèle est différent, puisque l’internaute peut télécharger gratuitement un fichier MP3 dépourvu de DRM mais doit pour cela visionner auparavant l’intégralité d’un clip publicitaire en ligne. Reste que le modèle publicitaire pour la musique pourrait bien être le lieu d’une prochaine bulle : les revenus générés, fondés sur le nombre de pages vues, se révèlent marginaux et en tout cas inférieurs à la rémunération attendue par les majors. Pour donner accès à leur catalogue, ces dernières exigent de plus en contrepartie des avances sur recettes et des prises de participation au capital qui donnent à penser qu’il s’agit de pomper à court terme les capitaux disposés à s’investir dans le web 2.0 plutôt que d’inventer un nouveau modèle pérenne… et qui prenne en compte la redistribution aux artistes.
  
  La licence globale remise au goût du jour
  Scott Cohen, fondateur de The Orchard, un service d’agrégation pour la distribution musicale numérique, a donné le 6 février au Midem ce que d’aucuns considèrent comme une magistrale leçon de mathématiques économiques : de 42 milliards de dollars il y a dix ans, le marché mondial de la musique est aujourd’hui inférieur à 30 milliards, et probablement sous les 20 milliards d’ici 2010. Comment générer 20 milliards de plus par an ?
  Croire qu’on puisse monétiser les fichiers téléchargés illégalement aujourd’hui est une illusion, mais même en imaginant le faire à hauteur de 99 cents l’unité, on ne dégagerait que 12 milliards de dollars par an. Le modèle par abonnement génère aujourd’hui un demi milliard de dollars par an, et le modèle publicitaire a dégagé moins de 100 millions de dollars de chiffre d’affaires en 2007. Même en tenant compte de la marge de progression de ces deux derniers modèles, on est loin du compte.
  La conclusion qu’il en tire ne surprend pas : "considérez le nombre de personnes connectées, car c’est là que les choses se passent, conseille Scott Cohen : 1,1 milliard d’abonnés à Internet dans le monde ; 3,6 milliards d’abonnés à la téléphonie mobile. Un prélèvement de un dollar sur chacun de ces abonnements rapporterait environ 4,7 milliards de dollars par mois, soit plus de 50 milliards de dollars par an". Voici le modèle de la licence globale qui repointe le bout de son nez, une conclusion pas très éloignée de celle de François Moreau dans Capital, qui en se limitant au marché français évalue à six euros le surcoût mensuel à imposer aux 14 millions de foyers connectés à haut débit.
  Reste qu’à ce jour on n’a guère vu de proposition applicable de mise en oeuvre d’une telle mesure, et que le rapport Olivennes ne s’oriente clairement pas dans ce sens (le rapport Attali y semble plus favorable mais demeure très général). Et puis il faut se méfier de l’évidence de certains rapprochements chiffrés : là où la production d’un CD a un coût unitaire, un fichier est reproductible à l’infini à l’identique sans surcoût unitaire (hors coûts de mise à disposition), ce qui implique pour l’industrie phonographique et les multiples acteurs de la chaîne un changement de paradigme douloureux.
  
  Encadrés:
  
  DVD Haute-définition : du DRM logiciel vers un DRM matériel
  Souvent confondues avec les mesures techniques de protection des oeuvres visant à interdire techniquement leur consommation illicite, les DRM (digital right management, ou système numérique de gestion des droits) ont également pour objet l’identification des oeuvres, le suivi de leur exploitation et le "reporting" auprès des sociétés de gestion collective.
  En pratique, néanmoins, les deux aspects sont étroitement liés. Le principe repose sur le chiffrement des oeuvres, qu’elles soient audio ou vidéo, afin que seul un matériel disposant de la clé de déchiffrement inscrite sur le support soit capable d’accéder au contenu. Jusque là, sur les DVD, seule une protection logicielle était retenue. Elle a très rapidement été contournée et les DVD ainsi protégés sont désormais très aisément décryptables par des logiciels grand public (le contournement des DRM demeure lui-même illégal, avec ce paradoxe : les DRM, mesures techniques permettant de renforcer l’interdiction légale de copie, ne tirent plus leur force que du droit, la technique étant dépassée).
  L’année 2007 a d’ailleurs été marquée par l’abandon des protections matérielles attachées à la vente de musique au format numérique (on sait que les systèmes de protection n’ont pas réussi à s’imposer majoritairement sur les CD) : EMI a complètement abandonné les DRM, Warner Music, Universal Music et Sony BMG ont signé des accords en ce sens (au moins pour ce qui concerne le territoire américain) avec Amazon, concurrent du iTunes d’Apple. Cela revient pour l’industrie phonographique à acter un débordement par les usages (un an après l’adoption en France de la loi DADVSI qui a rendu illégal le contournement des DRM).
  L’industrie cinématographique, en collaboration avec les fabricants de matériels, fait un autre pari : elle mise sur l’arrivée de la haute définition pour verrouiller les usages hauts de gamme naissants. Les protections logicielles s’avérant insuffisantes, les fabricants se sont orientés vers des systèmes de DRM matériels qui assurent une identification fiable, via internet, du matériel afin de contrôler l’utilisation qui est faite d’une oeuvre. C’est le cas des DVD haute définition (le format BlueRay vient d’ailleurs de s’imposer au détriment du HD-DVD), dont le contenu n’est pas protégé de manière logicielle mais bien directement via une double protection matérielle : AACS et HDCP. Alors qu’AACS (Advanced Access Content System) est essentiellement utilisée pour protéger le contenu du DVD, HDCP (High Bandwidth Digital Content Protection) permet d’encrypter un flux transitant entre un lecteur et le support utilisé pour la restitution du contenu (écran ou moniteur). Bien entendu, cet encryptage nécessite une qualification de toute la chaîne matérielle utilisée pour le rendu de l’oeuvre.
  Cette double protection, réputée inviolable par ses concepteurs, est en fait déjà largement attaquée et a subi des revers dès les premiers mois de son utilisation : outre qu’un hacker a réussi à la contourner en mettant à profit une faille de sécurité corrigée depuis, elle suppose de toute façon que les constructeurs implémentent les puces électroniques dédiées dans leurs périphériques, ce qui est encore loin d’être le cas de tous, en particulier dans l’univers informatique.
  
  Les licences dites « libres » attirent de plus en plus d’adeptes. Elles offrent une souplesse et une liberté dans la production, la modification, la diffusion et la consommation des oeuvres culturelles.
  
  Licences libres : l’alternative
  Une licence libre est une licence s’appliquant à une oeuvre pour en faire un contenu libre, offrant à l’utilisateur certains droits quant à l’utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de cette oeuvre (source Wikipédia).
  Il existe plusieurs formes de licences libres, allant de la formule offrant le maximum de liberté d’utilisation à la formule ouverte mais avec quelques restrictions de réutilisation. L’esprit de ces licences va à l’encontre de la position des majors de l’industrie de la musique mais semble attirer de plus en plus d’adeptes. Les internautes y trouvent leur compte car elles permettent, entre autres, de consommer gratuitement de la musique, de découvrir de nouveaux artistes, de promouvoir le développement d’un système alternatif en dehors de tout risque de sanction.
  Certains artistes pensent pouvoir tirer plus de bénéfices de la distribution de leur musique sous licence libre que de passer par le système de distribution classique qui compte de nombreux intermédiaires et permet selon eux à très peu d’artistes de vivre des recettes de leurs oeuvres. Sur le Net, la rémunération passe par plupart du temps par des appels à donations et/ou par le partage des revenus publicitaires entre la plateforme de musique libre et les artistes.
  Exemples
  La plateforme en ligne Pragmazic, de l’association Musique Libre ! (Lire ci-dessous) opte pour la signature d’accords avec certains labels et permet à la fois le téléchargement gratuit sous format MP3 et la vente sous format CD. Sur Jamendo, les artistes ont le choix de mettre en ligne leur musique sous licence "Creative Commons". Cela leur permet de varier le degré de restriction et donc de conserver leurs droits d’auteurs sur leurs oeuvres ainsi qu’une certaine maîtrise de leur réutilisation. Un artiste pourra donc diffuser une chanson sur la plateforme en exigeant que sa chanson ne soit pas modifiée ni distribuée à des fins commerciales. La facilité de récupération des contenus sur Internet rend plus que probable une utilisation contraire aux intentions de l’artiste mais ces licences agissent comme garantes de la possibilité d’un éventuel recours en justice en cas de violation des conditions posées.
  
  Rencontre avec Eric Aouanes,
  Président de l’association bordelaise Musique libre !
  La médiathèque de Gradignan (33) et l’association Musique libre ! Dogmazic, basée à Bordeaux, ont mis au point une machine baptisée Automazic qui révolutionne le mode de diffusion de la musique par les artistes et l’accès aux oeuvres par le public : il s’agit d’une borne interactive, en libre accès, qui permet de télécharger les fichiers sons sur des supports amovibles (baladeur MP3, clé USB, CD/DVD), dans le respect la loi sur le copyright, mais aussi de déposer des oeuvres créées sous licences libres. Le public de la médiathèque de Gradignan a ainsi accès, gratuitement, à des milliers de fichiers provenant de la plateforme internet de l’association : www.dogmazic.net/
  L’association Musique Libre ! milite pour la gestion individuelle des droits d’auteur auprès des musiciens, sociétés civiles, organisateurs de spectacle, labels et diffuseurs. Son objectif : "que les artistes soient les principaux bénéficiaires du fruit de leur travail et que la culture demeure un bien commun", explique Eric Aouanes. Selon lui, le système actuel est "gangrené par les prétentions monopolistiques des éditeurs, au mépris des mélomanes et des artistes qui sont traités comme des produits de consommation". Mises en cause : les majors et les distributeurs qui mènent une "propagande incessante contre le "piratage", en fait, contre le partage, fondement de toute culture", dénonce-t-il.
  Retrouvez l’interview vidéo d’Eric Aouanes dans sont intégralité sur notre blog
  http://www.aecom.org/blog/rdv/actualitesaec.html
  
  Livre numérique et téléchargement
  Le livre numérique devient un fait de société, relayé par des terminaux de lecture adaptés et connectés (le Booken de Cytale ou plus récemment, le Kindle d’Amazon par exemple). De grands projets de numérisation en cours _Google, notamment, aurait scanné près de 9 millions d’ouvrages_ placent les professionnels du livre face aux même enjeux que ceux rencontrés par les acteurs de l’industrie du disque et du cinéma : droits d’auteur et droits voisins malmenés, téléchargement illégal (on trouve déjà sur les réseaux peer-to-peer certains ouvrages et revues scannés par les internautes eux-mêmes, et notamment des bandes dessinées et des revues en grand nombre), verrous techniques et défaut d’interopérabilité, etc. Les enjeux économiques ne peuvent être dissociés des enjeux patrimoniaux : ce n’est pas la seule conservation qui est en jeu mais la capacité à continuer d’enrichir le patrimoine existant dans le respect des diversités. D’autant que le marché du livre est déjà bien malmené, et que le livre lui-même, en tant que pratique culturelle, a connu des jours meilleurs. La numérisation pourrait donc bien, à terme, accompagner la mutation du livre vers une forme nouvelle. D’ailleurs, la plupart des terminaux de lecture de livres électroniques, dits "readers", développés actuellement intègrent également une fonction de baladeur MP3…
  (Extrait du dossier hors série (octobre 2007), « Vers un écosystème numérique de l’écrit et du livre », disponible en pdf sur le site d’AEC : http://www.aecom.org/veille/pdf/Lan_hors-serie_ livre_numerisation.pdf)
  
  Utilisateurs. Voici une synthèse de tout ce que vous devez savoir pour télécharger des fichiers sur internet.
  
  Ce qui est légal… et ce qui ne l’est pas
  Concernant les logiciels :
  Le logiciel ne peut être téléchargé qu’avec l’accord de son auteur. La copie en est interdite sauf dans un objectif de sauvegarde si l’on détient déjà les droits d’utilisation.
  
  Concernant les oeuvres audiovisuelles :
  Il faut avoir acquis les droits pour pouvoir y accéder mais la loi prévoit qu’une fois diffusée, les ayantsdroits ne peuvent s’opposer à la communication de l’oeuvre. Les personnes qui détiennent les droits doivent alors percevoir une rémunération. La copie privée est exceptionnellement autorisée pour un usage privé du copiste (pour écoute sur un baladeur MP3 notamment), ce dernier pouvant partager uniquement l’original avec ses amis ou sa famille. La loi Dadvsi précise l’exercice de l’exception de copie privée par le fait qu’elle ne doit pas porter atteinte à "l’exploitation normale" de l’oeuvre ni aux intérêts légitimes du titulaire des droits de façon injustifiée. La loi affirme aussi le statut de protection anti-copie mis en place par les distributeurs et l’interdiction de s’attaquer aux dispositifs de protection des oeuvres (de type DRM, chiffrement des DVD, etc. Lire aussi l’encadré page 11). Enfin, elle interdit la mise à disposition de la version numérisée d’oeuvres protégées.
  
  Les peines : la loi Dadvsi fixe des amendes de 300 000 euros et une peine de 3 ans d’emprisonnement pour toute personne éditant un logiciel destiné à la mise à disposition non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés par le droit d’auteur, et jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende pour les personnes diffusant ou facilitant la diffusion d’un logiciel permettant de casser les mesures de protection. Le téléchargement de ces outils est reconnu comme du recel avec des peines équivalentes (Lire aussi page 6 et 7).
  Ces règles s’appliquent à tous téléchargements ou échanges de copies effectués par le biais des e-mails, messageries instantanées, newsgroups, logiciels d’échanges en peer-to-peer et serveurs de fichiers, séparés du serveur web (ftp) ou intégrés (http). La légalité incombe, là, au diffuseur du fichier et parfois aussi à l’hébergeur (lire également page 8 et 9).
  
  Quand devient-on un pirate du net ?
  La légalité du téléchargement dépend de l’origine du fichier : si le site qui le diffuse possède les droits de diffusion, alors le téléchargement est légal. Dans le cas contraire, les internautes qui téléchargent peuvent être poursuivis. Ils doivent alors faire la preuve de leur bonne foi. De même pour la copie privée qui n’est autorisée que si le fichier source est légal et qui ne peut être utilisée que dans un cadre strictement privé. Dans le cas d’échanges en Peer-to-peer, les fichiers même incomplets sont considérés comme pirates. Le seul fait d’essayer de télécharger est en soi une infraction. C’est toujours le responsable de la connexion internet de l’ordinateur incriminé qui est responsable des activités illégales constatées sur cet ordinateur.
  
  Collectivités. Elles gèrent aussi des contenus objets de droits d’auteur qu’il faut recenser et partager.
  
  Créer une cartographie des origines des œuvres
  Les collectivités gèrent quotidiennement des contenus objets de droit d’auteur qu’il s’agisse de photos illustrant le patrimoine architectural de la ville, de textes décrivant un lieu historique ou des données récupérées auprès de tiers. La gestion de ce fonds de contenus est souvent faite de manière éparse, les différents services ayant chacun leur propre "lot" de textes, images et vidéos. La multiplication de contenus sous format numérique rend le recensement nécessaire. Pour ce faire, chaque service devrait être amené à remplir une grille standardisée pour recueillir des informations sur le type d’oeuvre détenu, les conventions passées pour son obtention, les droits qui ont été accordés (diffusion sur tel et tel support, diffusion sous licence "Creative Commons") et les utilisations qui en ont été faites afin de tout centraliser et de permettre, dans la mesure du possible, un partage et une connaissance des fonds existants.
  
  Lire aussi : http://www.aecom.org/blog/juridique/questions.html
  
  En mars, AEC et ses partenaires, vous donnent rendez-vous pour débattre, notamment, des droits d’auteur dans un monde numérique :
  
  Conférence
  « Mutations numériques, mutations juridiques »
  
  Colloque
  « Cinéma et audiovisuel à l’heure du numérique »