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Administration électronique

Tendances

84% des communes utilisent un moyen de communication électronique avec les administrations.

C'est en effet dans la communication électronique entre administrations que les progrès sont les plus nets, avec la confirmation d'une tendance au passage à l'acte après les intentions annoncées l'an dernier. L'autre gros chantier de cette année a bien sûr été la dématérialisation des appels d'offres de marchés publics, avec quelques déceptions : l'an dernier, 13% des communes pensaient pouvoir proposer une gestion dématérialisée au 1er janvier 2005 ; un an plus tard, 8% proposent effectivement ce service.

Malgré une forte actualité, l'offre des communes en matière d'administration électronique à destination des citoyens semble marquer le pas – l'offre en téléprocédures, en particulier, stagne autour de 10% des communes avec site web. Pourtant, les usages continuent de se diffuser parmi les citoyens connectés, de plus en plus nombreux à effectuer en ligne leurs démarches administratives lorsque cela est possible.

Citoyens et administration électronique

12% des internautes aquitains ont fait leur dernière déclaration de revenus par internet ; ils étaient 5% l'an dernier et 3% en 2003.

71% des internautes aquitains ont fait au moins une démarche administrative en ligne en 2005.

Au cours de l'année écoulée les internautes aquitains ont utilisé les sites de :

Sites utilisés pour une démarche adminitrative % Evolution
Le site gouvernemental Service-Public.fr 39% -1
La CAF 34% +4
Leur département (Conseil général) 30% +6
Leur commune 29% +2
La Région Aquitaine (Conseil régional) 27% +2
La préfecture 22% +3
L'URSSAF 14% +3

Finalité de l'utilisation d'un service administratif sur internet

  • Impôts : calcul, renseignements... 26%
  • CAF (consultation dossier, calcul des droits, déclaration) 24%
  • Carte grise, permis de conduire, passeport, CI 19%
  • Texte de loi 14%
  • Concours administratifs (inscription, résultats, formalités) 10%
  • Recherche d'emploi, ANPE 7%
  • Informations touristiques 6%

15% des Aquitains ont entendu parler du programme gouvernemental ADELE pour l'administration électronique (14% l'an dernier) et 4% ont utilisé le 39-39 "Allo service public" (2% l'an dernier).

L'offre des communes à destination des citoyens

28% des communes ont un site web ; 12% seulement des communes avec site proposent des téléprocédures :

  • Demande de documents administratifs. (état civil essentiellement) 9%
  • Systèmes d'inscription/réservation (crèches, gîtes…). 5%
  • Systèmes de paiement (cantine, corrida…) 2%

Contenus administratifs des sites web :

  • Organigramme des élus et des services 50%
  • Gestion de la vie scolaire 40%
  • Information sur des procédures administratives 40%
  • Informations, guides en ligne des démarches administratives 31%
  • Liens vers les partenaires sociaux institutionnels 28%
  • Reprise de contenus de sites nationaux (co-marquage) 26%
  • Téléchargement de documents (PLU, guides et brochures, …) 20%

Les communes et les autres administrations

84% des communes utilisent un moyen de communication électronique avec les administrations (elles sont connectées à 91%).

Echanges électroniques réalisés Par courrier électronique Par extranet Par téléprocédures
Avec la préfecture ou sous-préfecture 41% 3% 2%
Avec la communauté de communes 37% 2% 2%
Avec le Conseil général 31% 6% 5%
Avec la Trésorerie générale 27% 2% 3%
Avec le Conseil régional 25% 3% 3%

La « démat'» versant communes

Seulement 8% des communes assurent une gestion dématérialisée des appels d'offres :

  • 4% via une solution publique mutualisée (landespublic.org essentiellement) ;
  • 3% via une plateforme de services commerciale (de nombreux produits sont cités) ;
  • 1% via une solution logicielle.

Néanmoins, 20% des communes utilisent internet comme outil de publicité pour les procédures adaptées (marchés publics limités, notamment), ce qui représente un taux assez élevé si on le rapporte au pourcentage de communes ayant un site web (28%).

La mise en place de procédures dématérialisées à destination de leurs fournisseurs est perçue par les communes comme quelque chose d'utile (22%) permettant un gain de temps (20%), mais de lourd (16% utilisent le terme « compliqué », 13% « contraignant »).

La question du coût ne semble pas un obstacle majeur (6% des communes qualifient l'opération de « coûteuse ») ; ni celle des économies potentielles un élément véritablement décisif (13% seulement voient les procédures dématérialisées comme « économes à terme »).

La « démat'» versant entreprises

Par ailleurs, malgré une offre des communes assez limitée en matière de « démat'», les PME aquitaines semblent suivre le dossier avec intérêt : 21% d'entre elles déclarent avoir utilisé internet pour répondre à des appels d'offre en ligne.

De manière générale, 51% des PME aquitaines utilisent internet pour échanger avec les administrations, soit deux tiers des PME connectées.

Usage d'internet dans les relations avec les administrations :

  • Transmission d'informations et gestion de formalités (impôts, taxes, déclaration et suivi du personnel, gestion des charges sociales) 87%
  • Information sur les évolutions réglementaires et les démarches administratives 62%
  • Suivi par mail des dossiers 39%
  • Répondre à des appels d'offres en ligne 21%

Lorsque les PME ne communiquent pas en ligne avec l'administration, c'est par manque d'intérêt (78%), d'information (10%) ou de personnel formé (9%).

Méthodologie :

Données « communes » : questionnaire « Communes et TIC » expédié par courrier aux 2295 communes d'Aquitaine en octobre 2005 (cf. indicateur « Communes »).

Données « citoyens » : sondage par téléphone AEC-Téléperformance Sud-Ouest en octobre 2005 (cf. indicateur « Aquitains »).

Données « PME » : sondage par téléphone AEC-Téléperformance Sud-Ouest en novembre 2005 (cf. indicateur « Entreprises »).

 

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