Outils d’aide à la constitution de dossiers

par Solène DEBOS.

Tout ce qu’il faut savoir sur la constitution du dossier de demande de cofinancement FEDER, le circuit de l’instruction par l’autorité de gestion, les règles à respecter lorsque le bénéficiaire obtient les cofinancements européens.

Guide du porteur de projet FEDER : http://www.europe-en-aquitaine.eu/system/files/u1/Guide_Porteur_projet_09_11_2009.pdf
Guide pratique pour les entreprises : http://www.europe-en-aquitaine.eu/system/files/u1/plaquette_entreprises.pdf

FEDER - check-list avant dépôt : Quelques règles de base pour la constitution de votre dossier afin d’en accélérer l’instruction

Vous vous apprêtez à déposer un dossier de demande de subvention FEDER au titre de votre projet numérique. Afin de mettre toutes les chances de votre côté et d’éviter tout délai inutile pendant la phase d’instruction, il est recommandé de :

vous assurer que toutes les pièces justificatives attendues figurent bien dans votre dossier

Afin de vous aider dans cette vérification, vous trouverez ci-dessous une check-list commentée qui reprend et complète celle qui figure dans le dossier unique de demande de subvention (document à télécharger sur le site www.europe-en-aquitaine.eu ).

respecter un certain formalisme dans la présentation de votre dossier

Quoique facultatif, ce formalisme facilitera le traitement de votre dossier ; d’une manière générale, il est recommandé de veiller à documenter le plus possible les éléments fournis, et d’en fournir un sommaire pour aider le service instructeur à se repérer. La check-list ci-dessous a été pensée pour pouvoir servir de sommaire.

Pour une navigation facilitée au sein de votre dossier, il est conseillé de classer les différents documents dans des chemises séparées, en respectant l’organisation de la check-list : une rubrique = une chemise, avec pour titre l’intitulé de la rubrique correspondante.

La check-list ci-dessous est générique, le contenu de chaque rubrique est à adapter en fonction de votre projet.

Si vous le souhaitez, AEC peut vous proposer gratuitement un service de pré-vérification de complétude de votre dossier : avec vous, nous passerons en revue le dossier unique de demande de subvention pour nous assurer que l’ensemble des informations et des pièces justificatives attendues par le service instructeur y figurent bien.

Votre dossier complet doit être adressé par voie postale avec accusé de réception

Au SGAR : à Monsieur le Préfet de Région, à l’attention de Laurence GASSIES

(en double exemplaire pour les demandes FEDER supérieures à 50K€)

A la Région : à Monsieur Le Président du Conseil Régional d’Aquitaine, à l’attention de Michel EIMER

On précisera : « au titre du partenariat Etat Région » ou, si sollicitation financière de la Région, « au titre du partenariat Etat région avec sollicitation en contrepartie du soutien de la Région ».

La version électronique du dossier unique de demande de subvention doit être envoyée par mail à