Données publiques

Mission Etalab : 352 000 jeux de données publiques libérés

Ouverture du portail Etalab et libération de 352000 jeux de données publiques en Open Data

En matière de données publiques, la France se dirige vers un principe de gratuité

Au cœur de l’actualité des données publiques, la mission Étalab développe actuellement un portail interministériel de mise à disposition des données publiques détenues par l’État. Un décret vient de donner lieu à la publication d’une circulaire qui reprend les principes soutenus par le mouvement OpenData, c'est à dire la gratuité de l'accès aux données.

Les données publiques : présentation juridique

Accès, réutilisation, typologie des données, licences de réutilisation, loi CADA... Tout ce qu'il faut savoir sur la libération des données publiques en un article de synthèse.

Les données publiques - décembre 2010

Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques.

Comment réutiliser les données publiques ?

Le droit de toute personne à accéder aux documents administratifs et à réutiliser les informations publiques est en vigueur en France depuis 2005. Sa mise en œuvre par l’acteur public reste pourtant difficile malgré une multiplication des initiatives de libération des données publiques