La mission « Étalab » (décret n° 2011-194 du 21 février 2011) développe actuellement un portail interministériel de mise à disposition des données publiques détenues par l’État ( lire le blog de la mission Etalab ). Le 26 mai 2011, un décret vient de donner lieu à la publication d’une circulaire qui reprend les principes soutenus par le mouvement OpenData. Cette circulaire indique que les données publiques doivent être libérées de manière gratuite. Ainsi, la mise en place d’une redevance devient l’exception.

 

Ce portail devrait être opérationnel dès la fin de l’année 2011. Plus précisément, la circulaire du Premier ministre énonce qu’une « réutilisation libre, facile et gratuite des information publiques est un levier essentiel pour favoriser la dynamique d'innovation ». Enfin, elle présente certains éléments supplémentaires :

 

• la réutilisation, même gratuite, doit se faire dans le cadre d’une licence,
• au sein de chaque ministère, un correspondant en charge de la remontée des données publiques vers le portail d’Étalab doit être désigné,
• les collectivités territoriales pourront référencer ou « déposer » leurs données sur le portail.

 

Lire aussi par ailleurs au sujet des données publiques libérées :

• Les données publiques : présentation juridique

• le guide juridique d'AEC "les données publiques"
• le compte-rendu de l'atelier Bacalabs consacré aux données publiques ouvertes
• le compte-rendu des Assises des données publiques ouvertes en Aquitaine (décembre 2010)

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