Guides juridiques

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Guide Juridique

Les guides juridiques vous accompagnent dans la compréhension des textes de loi sur les enjeux soulevés par les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Auteur de la photo : utemov

  • page de garde du guide juridique relatif aux logiciels libres

    Les Logiciels Libres [Guide juridique]

    14/03/2012



    Ce guide présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du Libre et des logiciels libres. Ayant une vocation pratique, il s'adresse à tous les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc.



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  • Couverture du guide juridique "Données publiques"

    Les données publiques - décembre 2010

    03/12/2010



    Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques.



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  • Couverture guide juridique

    Créer son site internet - Mai 2010

    21/05/2010



    La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.



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  • Guide juridique "Aménager notre territoire numérique"

    Aménager notre territoire numérique - Janvier 2010 - Mise à jour : mai 2010

    03/05/2010



    Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.

    Guide mis à jour en Mai 2010 suite à la décision de l'ARCEP publiée au JO du 17 janvier 2010.



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  • guide juridique 1

    Comprendre et respecter le droit d’auteur - Juillet 2009

    01/07/2009



    Un guide pour vous aider à comprendre le droit de la propriété intellectuelle et vous accompagner dans l’utilisation de textes, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles et logiciels.



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