Guides juridiques

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Guide juridique relatif à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles

Guides pédagogiques pour décrypter le juridique dans le secteur numérique

Retour sur l'article "Aménager notre territoire numérique - Janvier 2010 - Mise à jour : mai 2010"

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    Les Logiciels Libres [Guide juridique]

    Ce Guide juridique présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du "Libre" et des logiciels libres. Ayant une vocation pratique, il s'adresse à tout les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc. Le guide présente les contextes juridiques et culturels liés au logiciels libres autant que les licences d'utilisation et leurs enjeux. En complément, le guide propose une fiche pratique pour guider dans le choix d'une licence à appliquer lorsque l'on souhaite mettre un logiciel à disposition selon les principes du Libre. Ces libertés (qui concernent entre autre principes les principes du Copyleft) sont avant tout en faveur de l'utilisateur en lui permettant de copier, modifier et distribuer le logiciel plus ou moins librement.

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