Les 37 propositions ACIDD/DIACT

Lors du colloque « Aménagement numérique et développement durable des territoires » du 6 mars 2009, la DIACT (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire) a présenté, 37 propositions d’actions, fruits des débats et entretiens menées par ACIDD (Association communication et information pour le développement durable) au cours de l’année 2008 sur la problématique d’un aménagement numérique au service du développement durable des territoires.

Voici les principaux enseignements de ces 37 propositions

1. 1. Pour favoriser l’accès de tous aux services apportés par le numérique, il s’agit tout d’abord de "mieux impliquer les communautés locales dans une ambition collective d'accès à l'internet très haut débit fixe et mobile dans les dix prochaines années, pour un développement durable et solidaire des territoires". La constitution de guides de bonnes pratiques, définissant notamment le rôle des communes et des intercommunalités dans le déploiement du THD, pourrait constituer une 1^ère contribution à cet objectif. Les participants ont souligné à cette occasion la nécessité de substituer le modèle de déploiement habituel, celui du dernier kilomètre, au profit du modèle du 1er kilomètre pour lequel la desserte des habitants se prépare depuis chaque commune. La mobilisation des espaces publics numériques (EPN) sur les enjeux de développement durable doivent permettre de favoriser le télétravail, l’e-inclusion, l’accès aux services publics. Le schéma directeur d’Aquitaine sur le télétravail à été signalé comme une démarche emblématique.
   Le secrétaire d’État, Hubert Falco a souligné « l’importance de bâtir, avec les collectivités territoriales, d’ici au début de l’année 2010 une première génération de schémas directeurs qui fixent des objectifs territoriaux en termes de couverture numérique ». Il a par ailleurs souhaité qu’en 2014, « 75% des zones d’activités d’intérêt communautaire de chaque département soient irriguées en très haut débit, et que toutes les communes de plus de 1000 habitants soient raccordées par la fibre optique au réseau national afin que tout opérateur puisse continuer le déploiement à partir de ce point ».
2. 2. Le numérique pour le développement durable dans le domaine du bâtiment nécessitera non seulement une meilleure sensibilisation des collectivités aux outils collaboratifs numériques de mesure de la consommation énergétique mais aussi la mise en ligne des consommations des bâtiments. Une des propositions préconise notamment une plus grande souplesse juridique pour accroitre les expérimentations d’outils numériques par les collectivités territoriales. Enfin, il s’agit d’accompagner ces actions par l’adaptation des formations des agents territoriaux pour les sensibiliser davantage à ces outils numériques de mesure. Pour les transports et l’écologie industrielle, il est préconisé de faciliter la mesure des flux de véhicules, des marchandises, des fluides et des énergies par des outils qui pourraient être mis en œuvre par les chambres consulaires.
   Bonnes pratiques soulignées dans ces domaines : l’OPAC de Moulins qui a eu recours aux solutions de Vizelia pour mesurer l’éco performance de ses bâtiments, Destineo en Pays-de-la-Loire, qui centralise l'information sur l'offre de transports publics, COMETHE concepteur d’outils méthodologiques et d’évaluation pour l’écologie industrielle, ARPEGE , atelier de réflexion prospective en écologie industrielle.
3. 3. Enfin pour accroitre la gouvernance des territoires à l’heure du numérique et du développement durable, il est proposé de tendre vers des agendas 21 « 2.0 » sollicitant la participation des citoyens en complémentarité des procédures classiques. Les collectivités territoriales sont conviées à prendre toute la mesure des nouveaux modes de vie liés au numérique et à combler leur retard sur l’usage des outils plus collaboratifs et moins figés que leurs « cathédrales institutionnelles». Des passerelles entre institutions et citoyens sont à inventer grâce à ces outils afin de transformer les citoyens en capteur de données, potentiellement utilisables par la communauté. Les acteurs privés, eux, l’ont déjà compris, les collectivités doivent donc rentrer dans une phase d’appropriation forte.
   Bonnes pratiques : la ville de Merville qui offre la possibilité aux habitants de produire sur le site de la ville une actualité environnementale, sociale, économique, culturelle,les agendas 21 participatif de Toulouse , la 27^ème région .
   
   Des rencontres avec les territoires devraient être organisées pour approfondir ces échanges, relayer les propositions afin que les acteurs locaux soient à l’initiative de demandes et expérimentations concrètes.

Lire le document de synthèse mis en ligne par la Diact
Pour lire les 37 mesures . en une seule page.
Le discours du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, Hubert Falco.
Le discours du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, Pierre Dartout.

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