Mesure de la Société de l’Information en Aquitaine, veille et analyses, animation d’opérations innovantes, expertise juridique et relation à l’Europe
AEC a mis en place depuis 2005 une veille juridique animée
par François Gilbert, juriste spécialisé sur
les évolutions des TIC.
Cette activité d’un type particulier a pour ambition
d’apporter une synthèse approfondie et didactique
de l’ensemble des connaissances juridiques
indispensables dans chacun des domaines des TIC impactés par le
droit. Pour maîtriser les concepts. Pour assimiler le
vocabulaire. Pour apprécier les tendances. Pour avoir une vision
claire et globale des problèmes juridiques actuels et à
venir dans ce foisonnement d’informations
véhiculées par le Web.
Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux,
l’activité juridique au sein de AEC a un contenu
exhaustif, mais sans détails superflus. Une boite à
questions est donc mise en place afin de rendre non pas des conseils
juridiques spécifiques mais pour rendre compte de
l’information juridique pertinente Une pédagogie
éprouvée et une progression douce, qui part de
définitions les plus simples et générales
liés à un ensemble de questions redondantes pour aboutir
à la description concrète de solutions
préconisées aujourd’hui.
Cet environnement est conçu pour faciliter les échanges
entre AEC et les acteurs des TIC et favoriser le climat de
convivialité et de dialogue.
L’enjeu juridique est au coeur des réseaux :
Chartes Internet, Délégations de Services Publics,
légalité de la collecte de données,
dématérialisation des procédures,
propriété intellectuelle, la Société de
l’Information se fonde sur une expertise légale
spécifique.
L’évolution rapide de la législation applicable
à l’usage et au déploiement des TIC implique, de
plus en plus, une prise en compte des contraintes juridiques
lors de la définition d’un projet à vocation
publique ou commerciale.
Pour répondre à cette exigence, AEC accompagne les
acteurs aquitains en amont, dès la définition initiale
des axes stratégiques d’action, afin que la maîtrise
du droit soit un facteur d’aide à la décision et
non pas, comme on le voit hélas souvent en Europe, le premier
obstacle au bon déroulement d’un projet d’envergure.
C’est ce haut niveau de connaissance qui permet, par exemple,
d’envisager sereinement le maillage de notre territoire
régional en haut débit grâce à des
schémas clairs d’interconnexions des infrastructures.
La consultation cette boite à questions ne saurait
remplacer un entretien privé avec un conseil, qui seul est en
mesure d’apporter une réponse précise à vos
questions et à vous fournir une consultation complète.
Aquitaine Europe Communication ne saurait donc être
considérée comme responsable de toute utilisation qui
pourrait être faite du contenu publié par la
présente boite à question à titre informatif, de
quelque façon que ce soit.