Dès que vous installez des tables sur le trottoir, vous occupez le domaine public, et la surface de votre terrasse relève d’une autorisation de la mairie. Le nombre de places se calcule donc à l’intérieur d’un périmètre accordé par arrêté, puis il se réduit encore, une fois prévu l’espace de passage des serveurs, des piétons et des fauteuils roulants. Les tables et les chaises se choisissent en dernier, quand toutes ces mesures sont connues.
Demander l’emplacement à la mairie avant de compter les places
Cette autorisation porte un nom : l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, ou AOT. Pour une terrasse ouverte, installée sans emprise fixe au sol, elle prend la forme d’un permis de stationnement. Une terrasse fermée, avec une emprise fixe, relève d’une permission de voirie. La demande se dépose en mairie, ou en préfecture si votre établissement donne sur une route départementale, une route nationale ou une grande artère urbaine. L’autorisation est personnelle : vous ne pouvez ni la céder ni la vendre avec le fonds de commerce. Elle vaut pour une durée déterminée, le plus souvent un an ou une saison, et la commune peut la suspendre ou la retirer sans préavis ni indemnité.
Installer des tables sans autorisation, ou sans respecter les termes de l'arrêté, expose à une amende de 1 500 €.
Le dossier réunit le formulaire de la commune ou le cerfa n° 14023, un extrait Kbis, la licence, le bail ou le titre de propriété, une attestation d’assurance, un RIB et un descriptif avec plan et superficie. Fournir ce plan oblige à arrêter tôt le nombre de places, puisque la mairie instruit la demande sur une surface chiffrée. Le montant des droits de terrasse dépend lui aussi de cette surface, de la durée d’occupation et de la valeur commerciale de la rue, selon un tarif fixé par la commune. Vous payez donc chaque mètre carré demandé pendant toute la période autorisée, même s’il reste vide aux heures creuses.
Estimer le nombre de places d’après votre fréquentation
Le plan se dessine à partir des couverts que vous servez déjà. Relevez pendant quelques semaines le nombre de couverts à chaque service, en notant à part les moments où des clients attendent une table ou repartent faute de place. Une terrasse sert surtout à absorber ces pics : le déjeuner en semaine pour un restaurant de quartier, la fin d’après-midi pour un café bien exposé. Si votre salle ne se remplit jamais, ajouter des chaises sur le trottoir ne fera pas venir davantage de clients. Mieux vaut alors demander une petite surface, quitte à l’agrandir au renouvellement.
Pour passer des couverts aux mètres carrés, le plus fiable reste de mesurer une table réelle, celle de la salle ou le modèle de terrasse envisagé. Installée avec ses chaises, chaises reculées comme lorsqu’un client est assis, elle donne son emprise au mètre ruban. Ce rectangle multiplié par le nombre de tables visé, plus les passages décrits ci-dessous, donne la surface à inscrire dans la demande.
Tracer les passages avant de poser la première table
Sur le plan, trois tracés passent avant le moindre siège : le cheminement des piétons, l’allée de service et l’accès à une table pour un fauteuil roulant.
La première est réservée aux piétons. Votre terrasse ne doit gêner ni les passants, ni les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, ni les services de secours, et l’accès aux immeubles voisins doit rester libre. Quand les tables sont posées en bordure de trottoir, les passants doivent pouvoir circuler entre la devanture et la terrasse. La fiche nationale ne précise aucune largeur : cherchez-la dans l’arrêté municipal ou dans la charte des terrasses de votre commune, et reportez-la sur le plan avant toute autre cote.
La deuxième sert au service. Suivez du doigt, sur le plan, le trajet d’un serveur depuis le comptoir jusqu’à la table la plus éloignée, plateau plein en main. S’il doit se glisser de côté entre deux dossiers, plateau levé au-dessus des têtes, l’allée est trop étroite. Prévoyez un passage continu où il puisse croiser un client qui se lève pour partir.
La troisième concerne les clients en fauteuil roulant ou avec une poussette. Réservez au moins une table que l’on atteint depuis le trottoir sans déplacer de chaise.
Choisir les tables et les chaises une fois le plan arrêté
Le plan est désormais coté, et c’est au mobilier de s’y adapter. Avec de petites tables carrées, vous accolez deux plateaux pour un groupe de quatre et les séparez pour un couple ; des tables rondes se prêtent mal à cet exercice. Si vous rentrez le mobilier chaque soir, préférez des chaises empilables, dont une pile occupe peu de place dans la salle ou la réserve après la fermeture. Vérifiez aussi le poids de chaque chaise, puisque votre équipe la porte matin et soir pendant toute la saison.
Pour une terrasse ouverte, laissez de côté les parasols chauffants : le chauffage y est interdit, il n’est admis qu’en terrasse fermée. Ces cotes en main, comparez les formats de plateaux et les dimensions des chaises disponibles pour aménager sa terrasse avec Chomette, puis reportez chaque modèle sur le plan à l’échelle, chaises reculées comprises, afin de vérifier qu’aucune table ne déborde sur les allées tracées plus haut.
Déposer la demande avant le début de la saison
L’instruction dure entre deux semaines et un mois selon les communes, et une demande restée sans réponse au bout de deux mois vaut refus, comme le rappelle la fiche consacrée à l’occupation du domaine public par un commerce. Pour une terrasse d’été, déposez le dossier dès la fin de l’hiver, avec le plan coté où figurent les tables, les chaises et les trois tracés. Interrogez aussi le service de la mairie chargé du domaine public sur les conditions de renouvellement : vos relevés de fréquentation de la saison écoulée serviront alors à justifier une surface plus grande.
Photo : Danny Greenberg / Unsplash
