Quelles sont les informations à mettre sur un tampon d’entreprise ?

S’il est bien un objet qui traverse les époques et […]

mars 15, 2022

S’il est bien un objet qui traverse les époques et qui reste très utilisé de nos jours alors même qu’il peut paraitre désuet, c’est bien le fameux tampon professionnel, également appelé « tampon d’entreprise ». Le but de ce tampon est bien entendu d’apporter des informations lisibles sur le document sur lequel on l’applique.

Toutefois, le tampon d’entreprise est-il vraiment obligatoire ? Quelles sont les informations à mettre sur un tampon professionnel ? Voici quelques explications !

L’utilisation d’un tampon d’entreprise est-elle obligatoire ?

Tout d’abord, dans le contexte professionnel de l’entreprise, on peut noter que l’article R123-237 du code du commerce impose l’inscription de plusieurs informations indispensables sur les documents suivants :

    • Les factures d’entreprise
    • Les documents officiels ou publicitaires
    • Les correspondances
    • Les récépissés
    • Les tarifs
    • Les notes de commandes

À la lecture de l’article R123-237, on se rend compte qu’aucune mention n’est faite concernant l’utilisation d’un tampon professionnel pour les entreprises. Seules les mentions spécifiques à chaque entreprise doivent apparaitre sur ses documents.

En outre, l’utilisation d’un tampon professionnel s’avère pratique et utile car celui-ci permet de faire apparaitre les mentions souhaitées ou obligatoires de façon universelle sur tous les documents inhérents à l’activité de l’entreprise.

Les informations importantes à mettre sur un tampon d’entreprise

L’utilisation d’un cachet d’entreprise n’a donc rien d’obligatoire. Cependant, la mention des informations suivantes est généralement recommandée, à toutes fins utiles :

  • La dénomination de l’entreprise (nom de la société)
  • La forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, SAS…)
  • Le montant du capital social
  • Le numéro de SIREN de l’entreprise
  • L’adresse du siège social de l’entreprise
  • Le numéro unique d’identification de l’établissement enregistré au RCS
  • Le numéro de TVA intercommunautaire

Un tampon professionnel destiné à un usage en interne ne nécessite pas toutes ces informations.

Bon à savoir

Toute personne physique ou morale peut s’équiper et utiliser un tampon, sans justificatifs à fournir. Le tampon professionnel (ou personnel) seul n’a aucune valeur juridique, il doit être accompagné de la signature officielle d’une personne habilitée à l’apposer.

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