S’il est bien un objet qui traverse les époques et qui reste très utilisé de nos jours alors même qu’il peut paraitre désuet, c’est bien le fameux tampon professionnel, également appelé « tampon d’entreprise ». Le but de ce tampon est bien entendu d’apporter des informations lisibles sur le document sur lequel on l’applique.
Toutefois, le tampon d’entreprise est-il vraiment obligatoire ? Quelles sont les informations à mettre sur un tampon professionnel ? Voici quelques explications !
L’utilisation d’un tampon d’entreprise est-elle obligatoire ?
Tout d’abord, dans le contexte professionnel de l’entreprise, on peut noter que l’article R123-237 du code du commerce impose l’inscription de plusieurs informations indispensables sur les documents suivants :
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- Les factures d’entreprise
- Les documents officiels ou publicitaires
- Les correspondances
- Les récépissés
- Les tarifs
- Les notes de commandes
À la lecture de l’article R123-237, on se rend compte qu’aucune mention n’est faite concernant l’utilisation d’un tampon professionnel pour les entreprises. Seules les mentions spécifiques à chaque entreprise doivent apparaitre sur ses documents.
En outre, l’utilisation d’un tampon professionnel s’avère pratique et utile car celui-ci permet de faire apparaitre les mentions souhaitées ou obligatoires de façon universelle sur tous les documents inhérents à l’activité de l’entreprise.
Les informations importantes à mettre sur un tampon d’entreprise
L’utilisation d’un cachet d’entreprise n’a donc rien d’obligatoire. Cependant, la mention des informations suivantes est généralement recommandée, à toutes fins utiles :
- La dénomination de l’entreprise (nom de la société)
- La forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, SAS…)
- Le montant du capital social
- Le numéro de SIREN de l’entreprise
- L’adresse du siège social de l’entreprise
- Le numéro unique d’identification de l’établissement enregistré au RCS
- Le numéro de TVA intercommunautaire
Un tampon professionnel destiné à un usage en interne ne nécessite pas toutes ces informations.