S’il est bien un objet qui traverse les époques et qui reste très utilisé de nos jours alors même qu’il peut paraitre désuet, c’est bien le fameux tampon professionnel, également appelé « tampon d’entreprise ». Le but de ce tampon est bien entendu d’apporter des informations lisibles sur le document sur lequel on l’applique.

Toutefois, le tampon d’entreprise est-il vraiment obligatoire ? Quelles sont les informations à mettre sur un tampon professionnel ? Voici quelques explications !

L’utilisation d’un tampon d’entreprise est-elle obligatoire ?

Tout d’abord, dans le contexte professionnel de l’entreprise, on peut noter que l’article R123-237 du code du commerce impose l’inscription de plusieurs informations indispensables sur les documents suivants :

    • Les factures d’entreprise
    • Les documents officiels ou publicitaires
    • Les correspondances
    • Les récépissés
    • Les tarifs
    • Les notes de commandes

À la lecture de l’article R123-237, on se rend compte qu’aucune mention n’est faite concernant l’utilisation d’un tampon professionnel pour les entreprises. Seules les mentions spécifiques à chaque entreprise doivent apparaitre sur ses documents.

En outre, l’utilisation d’un tampon professionnel s’avère pratique et utile car celui-ci permet de faire apparaitre les mentions souhaitées ou obligatoires de façon universelle sur tous les documents inhérents à l’activité de l’entreprise.

Les informations importantes à mettre sur un tampon d’entreprise

L’utilisation d’un cachet d’entreprise n’a donc rien d’obligatoire. Cependant, la mention des informations suivantes est généralement recommandée, à toutes fins utiles :

  • La dénomination de l’entreprise (nom de la société)
  • La forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, SAS…)
  • Le montant du capital social
  • Le numéro de SIREN de l’entreprise
  • L’adresse du siège social de l’entreprise
  • Le numéro unique d’identification de l’établissement enregistré au RCS
  • Le numéro de TVA intercommunautaire

Un tampon professionnel destiné à un usage en interne ne nécessite pas toutes ces informations.

Bon à savoir

Toute personne physique ou morale peut s’équiper et utiliser un tampon, sans justificatifs à fournir. Le tampon professionnel (ou personnel) seul n’a aucune valeur juridique, il doit être accompagné de la signature officielle d’une personne habilitée à l’apposer.

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