À l’approche des vacances d’été, nombreux sont les Français qui optent pour la voiture comme moyen de transport privilégié.

Utiliser une voiture de société pendant cette période peut être tentant, mais il est important de bien comprendre les règles qui encadrent cet usage.

Les limitations d’utilisation et les autorisations nécessaires

Avant d’emprunter une voiture de société pour les vacances, il est primordial de consulter la politique interne de l’entreprise relative à l’utilisation des véhicules.

Cette politique précise si l’usage privé du véhicule est autorisé et dans quelles conditions. En général, un véhicule de fonction peut être utilisé à titre personnel, contrairement à un véhicule de service réservé exclusivement à l’activité professionnelle. Mais ces pratiques peuvent varier d’une entreprise à l’autre.

Pour partir en congé avec une voiture de société, une autorisation écrite de l’employeur est souvent indispensable. L’ajout de conducteurs supplémentaires doit également être signalé à l’assurance par l’employeur. Ces démarches visent à sécuriser l’utilisation du véhicule et à prévenir d’éventuels litiges.

Si vous souhaitez obtenir un devis pour une assurance automobile, assurez-vous de bien comprendre les différentes options offertes par votre employeur. En effet, chaque entreprise a ses propres politiques concernant l’usage des véhicules de fonction et de service.

Prise en charge des frais : carburant et électricité

En règle générale, les frais liés au carburant ou à l’électricité pour l’utilisation de la voiture à titre privé sont à la charge de l’employé. Néanmoins, certaines entreprises peuvent rembourser ces dépenses, même lorsqu’elles sont effectuées pour des trajets personnels. Il est donc important de se renseigner auprès de son employeur sur les modalités de remboursement applicables.

Dans le cas où l’employeur mettrait à disposition des bornes de recharge électrique au domicile de l’employé, celui-ci peut alors utiliser librement le véhicule sans coûts supplémentaires. Cela constitue un avantage non négligeable pour ceux qui disposent d’un véhicule électrique.

Les conséquences légales en cas d’infraction

Si un salarié commet une infraction au code de la route avec une voiture de société, l’employeur est tenu d’en informer les autorités. L’absence de respect de cette obligation peut entraîner des amendes pouvant aller de 750 à 3750 euros. Selon la gravité de l’infraction, le conducteur risque aussi une suspension de permis.

La couverture d’assurance est liée au véhicule lui-même et non aux conducteurs individuels. Ainsi, en cas de vol ou de dégâts matériels, c’est l’assurance de la voiture qui prend en charge les réparations.

Les employés qui utilisent le véhicule ne sont pas tenus responsables, sauf en cas de faute grave ayant conduit à une dégradation volontaire ou à un comportement répréhensible pouvant entraîner un licenciement.

Restrictions liées au covoiturage rémunéré

La pratique du covoiturage payé est strictement interdite lorsqu’il s’agit d’un véhicule de société. Générer des profits avec une voiture appartenant à une entreprise peut être un motif de licenciement immédiat. Ce type de covoiturage n’étant pas couvert par l’assurance, il peut poser de sérieuses complications juridiques et financières tant pour l’employeur que pour l’employé.