Le travail de nuit est strictement encadré par la loi en France.

Selon le Code du travail, il doit rester exceptionnel et se justifier par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Il doit aussi prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Quelles sont les règles qui définissent le travail de nuit et le statut de travailleur de nuit ? Comment peut-il être mis en place dans une entreprise ?

Définition légale du travail de nuit et du travailleur de nuit

Définition du travail de nuit

Le Code du travail définit le travail de nuit comme :

• Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives
• Comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures
• Débutant au plus tôt à 21 heures et s’achevant au plus tard à 7 heures

Des dérogations existent pour certaines activités (presse, radio, télévision, cinéma, spectacles, discothèques…) avec une période de travail de nuit de 7 heures minimum comprenant minuit-5h.

Définition du travailleur de nuit

Pour avoir le statut de travailleur de nuit, le salarié doit travailler :

• Soit au moins 3 heures durant la période de nuit, au moins 2 fois par semaine
• Soit 270 heures de nuit minimum sur 12 mois

Un accord collectif peut fixer un seuil inférieur. À défaut d’accord, c’est le seuil de 270h/an qui s’applique.

Mise en place du travail de nuit : justifications et modalités

Nécessité de justifier le recours au travail de nuit

L’employeur doit pouvoir justifier que le travail de nuit est indispensable pour assurer :

• La continuité de l’activité économique
• Ou la continuité de services d’utilité sociale

Le travail de nuit ne peut pas être le mode d’organisation normal du travail dans l’entreprise. Il doit prendre en compte la santé et la sécurité des salariés.

Modalités de mise en place

Le travail de nuit peut être mis en place :

• Par un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de branche
• À défaut d’accord, sur autorisation de l’inspection du travail après consultation des représentants du personnel

Dans tous les cas, le passage à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail. Le salarié est en droit de le refuser.

Le comité social et économique et le médecin du travail doivent être consultés avant la mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit.

Durées maximales du travail de nuit

Durée quotidienne maximale

La durée quotidienne de travail d’un travailleur de nuit ne peut pas dépasser 8 heures. Des dérogations sont possibles par accord collectif pour certaines activités.

En cas de circonstances exceptionnelles, l’inspecteur du travail peut autoriser un dépassement. L’employeur peut aussi l’imposer sous sa responsabilité en cas de :

• Travaux urgents pour organiser des mesures de sauvetage
• Prévenir des accidents imminents
• Réparer des accidents survenus au matériel, installations ou bâtiments

Durée hebdomadaire maximale

La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures.

Un accord collectif peut porter cette limite à 44 heures si les caractéristiques de l’activité le justifient.

Contreparties et garanties pour les travailleurs de nuit

Repos compensateur obligatoire

Tout travail de nuit donne droit à un repos compensateur obligatoire. Sa durée est fixée par accord collectif.

Compensation salariale éventuelle

Une compensation salariale peut s’ajouter au repos compensateur si un accord collectif le prévoit. Mais elle ne peut pas remplacer le repos.

Priorité d’accès aux postes de jour

Les travailleurs de nuit ont priorité pour occuper ou reprendre un poste de jour dans l’établissement (ou l’entreprise). L’employeur doit les informer des postes disponibles.

Un salarié peut demander un poste de jour si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales (garde d’enfant, prise en charge d’une personne dépendante). Il peut refuser un poste de nuit pour ces mêmes raisons.

Prise en compte de l’état de santé

Si son état de santé l’exige, constaté par le médecin du travail, le travailleur de nuit doit être transféré sur un poste de jour.

Sauf impossibilité ou refus du salarié, l’employeur ne peut pas licencier un travailleur de nuit inapte à son poste pour ce motif.

Possibilités de retour sur un poste de jour

Priorité d’attribution des postes de jour

Le travailleur de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour dans l’établissement (ou l’entreprise) bénéficie d’une priorité d’attribution pour un emploi de sa catégorie professionnelle ou équivalent.

L’employeur doit porter à sa connaissance la liste des postes disponibles correspondants.

Demande de poste de jour pour raisons familiales

Un travailleur de nuit peut demander à occuper un poste de jour si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses comme :

• La garde d’un enfant
• La prise en charge d’une personne dépendante

Dans ces situations, le salarié peut aussi refuser d’être affecté à un poste de nuit. Son refus ne peut alors pas constituer une faute ou un motif de licenciement.

Suivi médical spécifique des travailleurs de nuit

Surveillance médicale renforcée

Tout travailleur de nuit bénéficie d’un suivi individuel régulier de son état de santé par le médecin du travail (ou un professionnel de santé du service de santé au travail).

Ce suivi a pour objectifs :

• D’évaluer les conséquences du travail de nuit sur la santé et la sécurité
• De tenir compte des modifications des rythmes chronobiologiques
• D’apprécier les répercussions sur la vie sociale du salarié

La périodicité des visites, fixée par le médecin du travail, ne peut excéder 3 ans.

Visite médicale préalable à l’affectation

Avant son affectation à un poste de nuit, le travailleur doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention. Le médecin du travail (ou un professionnel de santé) vérifie son aptitude.

Suivi adapté et examens complémentaires

Le médecin du travail définit la fréquence et les modalités du suivi en santé au travail des travailleurs de nuit. Il peut prescrire, s’il le juge nécessaire, des examens complémentaires spécifiques à la charge de l’employeur.

Information sur les risques du travail de nuit

Le médecin du travail doit informer les travailleurs de nuit sur les incidences potentielles du travail de nuit sur leur santé. Cette information tient compte des horaires (fixes ou alternés).

Il les conseille sur les précautions à prendre, notamment pour les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants.