Vous êtes indépendant, salarié ou fonctionnaire et vous souhaitez réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants ? C’est possible avec le congé parental. Pour cela, il faut faire la demande à votre employeur et demander la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) à la Caf, afin de compenser la diminution de vos revenus.
Nous allons voir dans cet article les différentes étapes à suivre pour faire votre demande de congés parentaux.
Qu’est-ce qu’un congé parental ?
La naissance d’un enfant ou son adoption est un des moments les plus importants d’une vie. Le congé parental donne la possibilité aux salariés fonctionnaires et travailleurs indépendants de se consacrer à leur enfant, en mettant en pause leur activité ou leur contrat de travail.
A ne pas confondre avec le congé maternité ou paternité, le congé parental peut être pris à tout moment avant les 3 ans de son enfant, ( ou bien les 3 ans suivant l’adoption de son enfant ) Le congé parental peut être pris en une seule fois sans être fractionné.
Comment demander un congé parental à son employeur ?
Vous devez avoir une ancienneté d’au moins un an dans votre entreprise pour demander à votre employeur un congé parental. Si c’est bien le cas, il vous faudra adresser à votre employeur une lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez également la remettre en mains propres contre décharge.
Dans la lettre, il faudra faire apparaître la date prévue du début de congé parental ainsi que sa durée. Il est également possible de demander à votre employeur de travailler à temps partiel, dont la durée de travail ne sera pas supérieure à 80% d’un temps plein, ou inférieure à 16 heures par semaine.
Quand envoyer votre demande de congé parental ?
Pour qu’elle soit recevable, vous devez envoyer votre demande un mois au plus tard avant la date de fin de congé maternité ou paternité.
Dans le cas où le congé commencerait à une autre date, il faudra avertir votre employeur au moins deux mois avant la date prévue de votre congé parental.
Il est possible de renouveler un congé parental. Pour cela, il faudra aussi prévenir votre employeur au moins deux mois avant la fin de la période de congé en cours.
L’aide de la Caf
Pendant votre congé parental vous ne bénéficiez plus de rémunération, ( sauf si vous continuez à travailler à temps partiel.) Vous pouvez donc faire une demande de prestation PrePaRe à la CAF.
Vous pouvez y prétendre si vous remplissez ces 3 conditions :
- Vous avez au moins un enfant qui a moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d’adoption)
- Vous avez interrompu votre activité professionnelle de manière partielle ou totale
- Vous avez validé 8 trimestres au minimum de cotisations vieillesse
Si vous remplissez les conditions, il vous faudra remplir un formulaire Cerfa disponible sur le site de la Caf.
Le montant de la prestation PrePaRe s’élève à 422,21 € mensuels ou 272,94 € mensuels pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps et 157,45 € mensuels pour une durée de travail à temps partiel entre 50 % et 80 %.